CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4a

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

d'inscription au répertoire général : B 13/ 03172 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 20h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f31ef747bd0e19a239d431

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

06178 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02731_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00573_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Outre des documents produits au titre de l'année 2013 qui concernent en réalité d'autres années, Mme A ne verse au dossier, pour justifier de sa présence au titre du second semestre 2013, qu'une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01785_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... soutient que le préfet du Val-d’Oise a entaché son arrêté d’une erreur d’appréciation en estimant, à tort, qu’il ne justifiait pas de sa présence régulière en France depuis dix années.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd956d8212261408bc1ed37

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

rémunérations impayées qu'elle estime lui être dues au titre des années 2003 à 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f631

Appel

10 février 2012

10 février 2012

du 12 Juin 2009, enregistré sous le no 08/ 664 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christa Y

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653b553d08c361831812f53f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet, greffier, Après débats à l'audience du 6 septembre 2023, ayant indiqué à cette

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00191_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par arrêté du 16 mars 2020, le préfet du Val d'Oise a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
CA

16e chambre

6037314c1287920c5bf31244

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033524b4276eb0341d38bbe

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Il résulte, d'autre part, de la notice descriptive de la demande de permis de construire modificatif (pièce 12 VAL PAISIBLE), signée par la SCCV LE VAL PAISIBLE, que la demande de modification a porté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02722_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en troisième année de bachelor FMS " Chargé de Marketing et Promotion de niveau 6 " au sein de l'École de Commerce du Food Business, formation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b8c6ad78dd9cf0d4fc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb4eaaf44d62f53e848

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05ba

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2016 ; - débouté l'URSSAF Centre - Val de Loire de l'ensemble de ses prétentions ; - condamné l'URSSAF Centre - Val de Loire à verser à Mme [O] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05593_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

sur le territoire français pour une durée de trois années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02783_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un arrêté du 7 février 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

28 février 2019

procédure civile et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 46 sur 9326

← PrécédentSuivant →