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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4a
9 octobre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 03172 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 20h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne
Chambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
06178 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne
Juge des référés
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.
1ère Chambre
DCA_24VE00573_20250610
10 juin 2025
Outre des documents produits au titre de l'année 2013 qui concernent en réalité d'autres années, Mme A ne verse au dossier, pour justifier de sa présence au titre du second semestre 2013, qu'une carte
ORCA_25VE01785_20251110
10 novembre 2025
A... soutient que le préfet du Val-d’Oise a entaché son arrêté d’une erreur d’appréciation en estimant, à tort, qu’il ne justifiait pas de sa présence régulière en France depuis dix années.
Chambre 3-3
5fd956d8212261408bc1ed37
20 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
rémunérations impayées qu'elle estime lui être dues au titre des années 2003 à 2019.
6253cc2ebd3db21cbdd8f631
10 février 2012
du 12 Juin 2009, enregistré sous le no 08/ 664 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christa Y
Chambre 3-4
653b553d08c361831812f53f
26 octobre 2023
Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet, greffier, Après débats à l'audience du 6 septembre 2023, ayant indiqué à cette
4ème Chambre
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
Par arrêté du 16 mars 2020, le préfet du Val d'Oise a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre
Pôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
Il résulte, d'autre part, de la notice descriptive de la demande de permis de construire modificatif (pièce 12 VAL PAISIBLE), signée par la SCCV LE VAL PAISIBLE, que la demande de modification a porté
ORCA_24VE02722_20250219
A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en troisième année de bachelor FMS " Chargé de Marketing et Promotion de niveau 6 " au sein de l'École de Commerce du Food Business, formation
Pôle 1 - Chambre 11
678b43b8c6ad78dd9cf0d4fc
17 janvier 2025
représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.
Pôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05ba
3 octobre 2025
2016 ; - débouté l'URSSAF Centre - Val de Loire de l'ensemble de ses prétentions ; - condamné l'URSSAF Centre - Val de Loire à verser à Mme [O] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700
4ème chambre
DCA_21PA05593_20220607
7 juin 2022
sur le territoire français pour une durée de trois années.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
DCA_23VE02783_20241119
19 novembre 2024
Par un arrêté du 7 février 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer à M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84cf39eb42632c7ba292
28 février 2019
procédure civile et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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