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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470b8cafc520068c15e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAPVED Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd8
15 février 2006
15 février 2006
Novembre 2004 APPELANTE : Madame Gisèle X... 674, bout de la Ville 76550 OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SOCIETE GENERALE 2, place de la Barre
Source officielle1ère Chambre
652f78b1b05320831899595e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE :
Source officielleChambre sociale
63007976521ab1c563ce0a17
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D] muni d'un pouvoir INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
Source officielleChambre 4 A
62760c6b593736057d78a982
29 avril 2022
29 avril 2022
BARRE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.
Source officielleChambre sociale
63dcb5eafea95005de85f592
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Barre
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8a
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Philippe BARRE
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Philippe BARRE
Source officielleChambre sociale
62760ce0593736057d78aae7
5 mai 2022
5 mai 2022
Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Philippe Barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036a7db7d675f499f1db1f7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
communiquer à Madame [W] [J] les courriels reçus et envoyés du 17 mars au 30 septembre 2014, ainsi que son agenda électronique professionnel'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd81b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
août 2012, qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris pour connaître du litige l'opposant à la SA DEMOS ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
10 000 € à titre de dommages-intérêts, - prononcer l'anatocisme en application de l'article 1154 du Code civil, - dire qu'il restituera le véhicule à la société SAJA avec la carte grise dûment barrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
13 février 2003
ENTRE: L Association Homosexualités et Socialisme (HES), ayant son siège chez Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616359d31416be03751aa3fb
26 mai 2011
26 mai 2011
plan SCA VISION, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine et capitalisation des intérêts, -condamné la SAS PGA MOTORS aux dépens'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officielle14e Chambre
616361ccc983b818eb76d25d
11 mai 2011
11 mai 2011
L'appelant expose à la barre de la cour que l'appel est limité au chef de redressement annulé par le premier juge, soit la question de la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'indemnité transactionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a2404e100fed5ecc2e9d
29 juin 2010
29 juin 2010
condamné à verser à la société CPM SEARCH 16505,31 euros à titre de trop perçu et l'ayant débouté de sa demande formée à l'encontre de la société ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
l'appel formé par [H] [K] d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 30 avril 2008 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
au titre des congés payés y afférents -3 750 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive et débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb84
26 février 2008
26 février 2008
licenciement sans cause réelle et sérieuse et ordonné la remise d'une attestation ASSEDIC et d'un certificat de travail conformes à la décision ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officiellePage 46 sur 1193