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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6780b931b10ab0632f704a02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
elle a opéré une vérification suite à une erreur de l'employeur sur la déclaration d'accident du travail relativement à la date de la mention de l'accident sur le registre des accidents du travail bénins
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans son courrier de réserves et son questionnaire complété, l'employeur précise que l'accident qui s'est déroulé le 17 mars 2021 a été noté sur le registre des accidents bénins le 18 mars 2021 sous le
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
65a0f68f383a880008fd0875
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid CATRY, greffière placée, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ca
9 avril 2024
9 avril 2024
Le commentaire de l'iconographie a-t-il été corrélé à la situation clinique ' In fine, il s'agit d'un traumatisme qui peut être qualifié de bénin avec une convalescence dont les conditions sont imprécises
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
Frédérique BRUEL, Président Rapporteur, et Madame Sylvie PEREZ, Conseiller Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Véronique BEBON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60355479ea0e5c7d16e91b0e
12 mai 2016
12 mai 2016
en réalité liée à la SAS GETMA INTERNATIONAL par un contrat de travail ; Considérant qu'il ressort des pièces produites par Madame [J] [E], qu'elle : - a reçu du «'directeur régional de GETMA Bénin
Source officielle11e Chambre A
60357d37355b72a2b8882257
19 avril 2016
19 avril 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
11 janvier 2010
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
Par jugement du 29 Juin 1995, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC NUBIA BENIN, de la PHARMACIE DU BENIN et de Monsieur et Madame A..., Maître AYACHE étant désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Instance de CAEN en date du 15 Mai 2006-RG no 04 / 3638 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Rolande X... ... 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
AA... le 24 juillet 1990 devant l'officier d'état civil de PORTO NOVO (Bénin), laquelle a d'ailleurs été réitérée par reconnaissance du même auteur faite en mairie de SAINT-LEGER DU BOURG-DENIS (76) le
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
substituant Me LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 08 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 03 MARS 2008, en audience publique, Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 46 sur 116