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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0033
24 octobre 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820796ce96677bf0fdc7
3 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
Me Claude-marc BENOIT Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS M. François Z...
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
A G et Benoît G, héritiers de M.
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
Société ALSTOM POWER SERVICE venant aux droits de la société stein industrie alstom, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES prise
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT
Rétention Administrative
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30 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
La société S.d.a.c Finance produit cette convention de garantie datée également du 1er août 2014. Elle est conclue entre d'une part M. Benoist X..., M.
Chambre civile 1-7
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4 juillet 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [O] [T] Me Benoît
ETRANGERS
669218a6f3a19d0db6b7130f
12 juillet 2024
au centre de rétention de : X se disant [H] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11 juillet 2024 à 16 h 04 par courriel, par Me Diane BENOIT
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c3
19 septembre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 mai 2017
061 :70 000 € - à la société Proman 062 : 8000 € - à la société Proman 090 : 188 000 € - la société Proman performance : 1300 €.
Chambre A - Commerciale
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19 juillet 2022
du plan puis de liquidateur judiciaire de la SARL LE PYRAMIDE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Pôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
[Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Benoît
Pôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa7
6 décembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
.- Roselyne X... à la " SCI. " de notaires Benoît TARDY- PLANECHAUD- Jean- Louis BURIAS et portant sur un ensemble immobilier composé d' échoppes, situé à BORDEAUX, Cité Pavie no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
1ere Chambre Section 2
627f48f5551627057d32e18c
10 mai 2022
[O] [X] est égale à la moitié de la valeur actuelle de l'immeuble, soit 247 500 euros, En conséquence, - Dire que la soulte qui pourrait être due par M.
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6253cae3bd3db21cbdd8c64d
4 septembre 2008
La société reconnaît qu'entre le 28 février et le 9 mars (date de la pétition que l'employeur reproche à M.
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