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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
associé unique, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 317 586 220, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avr il 2008 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Luce BERNARD
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés de Me Bernard
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
avait été répondu à ces questions par chacun des investisseurs ; que les conventions critiquées comportaient une note détaillée sur le service de règlement différé et des explications sur son effet de levier
Pôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de U..., toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Bernard H... de la I..., avocat au barreau de U..., toque : P0037, avocat plaidant COMPOSITION X..
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
représentée par la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
octobre 1988 par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, - d'une attestation de réussite de la maîtrise I.U.P. d'INGENIERIE DU MANAGEMENT, en date du 31 octobre 1995 de l'Université Claude Bernard
1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6dc
28 juin 2016
[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LTB, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Mme [S] [
6253cad7bd3db21cbdd8c446
26 octobre 2007
FINAFIX prise en la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque
chambre commerciale
6163ba3a8e414054bb412232
20 mai 2010
personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Eric Louis LEVY
3ème Chambre Commerciale
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20 janvier 2026
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES SALINES DE [Localité 5] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FLOCH ME THOMAS BELLIARD
La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c8
15 juin 2011
l'assignation à jour fixe, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 avril 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702ec
24 octobre 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 318 571 064 demeurant [Adresse 11] - [Localité 22] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
FAVRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS SA GAN ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Bernard
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
L... [...] 06 Représenté par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE repersentée par son directeur [...]
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
constatée aux requis d' utiliser la parcelle de 47 m² de forme triangulaire de la parcelle BW [Cadastre 3] se trouvant en limite nord et figurant sous teinte hachurée bleue sur le plan dressé par le Cabinet Levy
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
né le 17 Juin 1962 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine Suzy
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [D] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Bernard
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