Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les périodes couvertes par les avenants cités au point 1 du présent arrêt, qui se bornent, chacun, à proroger de six mois la durée du contrat concerné

Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les périodes couvertes par les avenants cités au point 1 du présent arrêt, qui se bornent, chacun, à proroger de six mois la durée du contrat concerné

Ils se bornent toutefois à produire une attestation notariale établie le 17 avril 2020 dont il ressort qu’ils ont constitué, le 16 juin 2000, la société civile immobilière Darbousse, à laquelle ils ont

Il résulte des dispositions citées au point précédent, qui doivent donc recevoir application en l’espèce, contrairement à celles de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales, qui se bornent à régir

En premier lieu, les requérants, qui se bornent à invoquer le " réalisme économique ", ne précisent pas l'identité des bénéficiaires des " cadeaux à la clientèle " dont ils se prévalent, pour des montants

Toutefois, les certificats établis par son médecin traitant, qui se bornent à indiquer que l’intéressée a besoin d’un traitement au long cours, de l’aide d’une tierce personne et d’un maintien à domicile

Ses articles 5 et 6 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d’entrée sur le territoire de l’un des deux États, de ceux des ressortissants de l’autre État qui souhaitent y exercer une activité salariée

A se bornent à soutenir qu'aucun affluent de l'Orvin n'est mentionné sur la carte de Cassini ou sur une carte d'Etat major, ni n'est apparu au cours du XIXème siècle à la faveur d'une crue et que le chenal

Compte tenu de ces éléments, et alors que les requérants se bornent à faire valoir, sans apporter aucun élément à l'appui de leurs allégations, que la société Kovan Limited pouvait elle-même développer

Toutefois, ces documents se bornent à faire état de travaux à réaliser, dans le cadre de la législation applicable, travaux dont ni la consistance, ni le montant ni le calendrier de réalisation n'étaient

En revanche, la SCI La Flocaline et la SCI PG, qui se bornent à faire état d'un titre de propriété mais sans le produire, ne justifient toujours pas en appel d'un intérêt leur donnant qualité pour demander

ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que l'octroi de telles autorisations spéciales d'absence constituerait un droit et non une simple faculté pour le chef de service, ainsi que se bornent

Les attestations non circonstanciées qu'il produit se bornent à faire état de son attachement à ses enfants mais ne sont pas de nature à tenir pour établi que M.

Les sociétés Axa France et Sogeidi se bornent à solliciter à nouveau en appel le remboursement de frais d'expertise qu'elles évaluent à 3 744 euros, sans apporter d'éléments nouveaux de nature à justifier

erronée sur la pathologie dont il souffre et n'a procédé à aucun examen clinique, les certificats médicaux qu'il produit, datant, pour les plus récents, du 16 décembre 2015 et du 9 janvier 2020, se bornent

Toutefois, les éléments médicaux qu'elle verse au dossier, qui, pour la plupart, se bornent à décrire sa pathologie, ainsi que les examens et les soins mis en œuvre, ne sont pas de nature à remettre en

Toutefois, les pièces produites en appel, qui se bornent à confirmer la réalité de ses périodes de stage et de son insertion professionnelle récente, ne suffisent pas à remettre en cause l’appréciation

Dès lors, les décisions contestées, qui se bornent à rejeter la demande de certificat de résidence présentée par l'intéressé le 13 février 2023, ne procède au retrait d'aucun titre de séjour.

appréciation sur les conditions dans lesquelles l'agent était personnellement susceptible d'exercer ses fonctions, après avoir constaté que les avis médicaux rendu par les médecins de la police se bornent

En deuxième lieu, M. et Mme A se bornent à reprendre les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour ne sont pas suffisamment motivées, n'ont pas