Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS Section : Activités diverses N° : P 14-23.712 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BOUGET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-José BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine BORDET-LESUEUR

barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Mme [C] [M] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alban BORGEL

sa) charge de travail ' et qu'en conséquence, au moins 9 h par semaine auraient du lui être rémunérées en heures supplémentaires, a minima, sans compter les énormes journées générées par le Salon du Bourget

Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET

sous le n°452 068 877, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

présentation de celui-ci, au motif que, par décision en date du 14 mars 2012, le secrétaire général pour le préfet pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de [Établissement 1] et du Bourget

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentés par Me Delphine BORGEL

l'organisation des élections professionnelles alors que cette mission a été attribuée à l'assistant logistique ; - il démontre avoir demandé à acheter du matériel pour la sécurisation d'un local au Bourget

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2020 et le 12 mai 2022, la SARL Rénovation Luxe Marseille, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler