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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c5294ca2c4236379079632
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Pôle 6 - Chambre 12
63cb937c9c02507c9078de8e
20 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
63be62cb13ef607c90ab6325
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.Pascal BRILLET, Président, M.
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c48
30 octobre 2007
PERIPLAST jusqu'au 31 Mars 2001, date à laquelle il a cessé son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des redevances au titre de l'exploitation par la Société d'une invention non brevetée
63b546b8c9018405dfcaacad
3 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f781
26 avril 2024
BRISSET présidente et E.BILLOT, vice-présidente placée, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier A l'occasion d'un emprunt immobilier, Frédéric X... a, ensuite d'une proposition, conclu un contrat d'assurance (noS100030763) avec la société
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Par arrêt du 23 octobre 2007, la présente cour a statué sur le préjudice subi par Mme Mélina C...
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2008 et signé
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
du 12 Novembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Mme CHERBONNEL, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
La salariée indique que cette brièveté prouve bien la volonté de l'employeur de ne pas vouloir lui proposer un reclassement.
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a709
28 octobre 2016
et prestations juridiques en brevets, marques et modèles et que l'effectif majoritaire des salariés est constitué de CPI et de secrétaires juridiques en brevets et en marques c'est à dire d'un personnel
Pôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
La société Exten.S est titulaire d'un brevet européen EP 138402 déposé sous brevet français FR 0105702 sur «une semelle à structure extensible, article chaussant muni d'une telle semelle et son procédé
1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a6
21 janvier 2025
Les actes originaux dressés par les notaires sont de deux sortes, à savoir les minutes et les brevets.
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
F... ne justifie d'aucun brevet où diplôme et qu'il ne pouvait par conséquent pas être qualifié de technicien.
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
625baea644cde4277d1bd713
15 avril 2022
63c257100bfda47c900761ca
13 janvier 2023
Brisset, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
652a31167ed1ea83181125f4
13 octobre 2023
BRISSET, présidente, et par A.
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