- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire.

aux frais de secours sur piste, que, malgré l'absence de toute mention afférente à la taxe sur la valeur ajoutée sur les états récapitulatifs et factures émis par les communes de Saint-Aventin et Castillon

Pour la réalisation des travaux, la société Build'ing devait fournir un cautionnement bancaire à l'effet de garantir à ses sous-traitants le paiement de la prestation fournie, ce à quoi le constructeur

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [K] aux entiers dépens de l'instance, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, nonobstant appel et sans caution

Interrogé sur sa situation, il indique qu'en 2021, un rétablissement personnel a déjà été prononcé avec effacement des dettes qu'il avait contractées en tant que caution d'une société.

Le gérant s'est porté caution personnelle de ce prêt par le même acte et, par la suite, la banque a souscrit une hypothèque le 10 janvier 1992, renouvelée par la suite.

[M], caution personne physique, ne pouvant pas s'en prévaloir, était donc tenu de remettre ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

condamné la société APA à payer à la société Le Toit du Périgord la somme de 82 446,14 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2023 -ordonné à la société APA de fournir une caution

que la société Endros n'a pas demandé à la société Seqens l'acceptation de la société LBP, son sous-traitant, et l'agrément de ses conditions de paiement et n'a délivré aucune garantie de paiement ou caution

La notification de l'admission définitive de la créance par la banque le 07 avril 2025 rend exigible la créance de 689.000 euros au titre du cautionnement.

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

[R] [L] en qualité de cautions, à payer à la société Redleaf la somme provisionnelle de 30 370,25 euros au titre des arriérés locatifs, somme arrêtée au 28 octobre 2024 ; - dit n'y avoir lieu à référé

matériaux, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, une garantie de paiement conforme aux stipulations de l'article 1799-1 du code civil, c'est-à-dire résultant d'un cautionnement

greffiers des tribunaux de commerce, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant appel et sans caution

PA ; - la cour d'appel n'a pas indiqué que les trois cautions étaient condamnées uniquement si la société EM2C PA était défaillante, mais a condamné 'd'une part' la société EM2C PA et 'd'autre part'

[L] [U] [L] s'était porté caution solidaire des engagements des locataires par acte sous seing privé signé le 02 octobre 2009.

[I] a versé un chèque d'acompte de 48 306,76 euros qui a été encaissé ainsi qu'un chèque de « caution » de 28 597,66 euros.

Au sein de cet acte, M [E] [C] et Mme [J] [U] se sont portés cautions solidaires et cautions hypothécaires de la SARL [S] envers le prêteur pour le remboursement du montant du prêt en principal, intérêts

[C] a été condamné en qualité de caution solidaire de la SARL Hoteletudes au paiement des sommes de : - 68 223,27 francs au titre du solde débiteur d'un compte courant, - 13 301,03 francs au titre d'un