Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience M.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

délibéré prorogé au 12 avril 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame Marianne ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle

Partant, ajoutant au jugement, cette dernière se voit déboutée d'une telle demande.

Vos carences successives et constatées par notre responsable ont fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre en cours de cette même soirée vous enjoignant de vous calmer et d'assurer le service en parfaite

simplifiée, inscrite au RCS de Grenoble sous le n°450 296 660, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cyril

[E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Cyril

6] A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que l'affaire ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 octobre 2022, devant Dominique BENON, conseiller faisant fonction de président, Cyril

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 389 182 007 représentée par Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1032, susbtituant Me Cyril

APPELANTE : Société EFIE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, et assistée de Me Cyril

exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [K] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyrille

MEDITERRANEE DISTRIBUTION RCS de Montpellier n°440 319 556, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille