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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

GRANA NORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

HERBOCAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e94e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MONTAIREST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e950

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

NANTES COMMERCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e952

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

OLNI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e954

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

THEATR'HALL exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e956

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

TIVOLI exerçant sous l'enseigne « Mc Donald's »agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e958

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

VICTORY exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's»agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

VIGNE DOREE exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's'.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

VINI exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d1

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Le 30 septembre 1998, les parts sociales de la Société ORGEDIS ont été cédées à un tiers lui-même commerçant à l'enseigne MARCHE U, laquelle a été apposée à la place de SHOPI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8e

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

C/ LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL, S.A. CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92746

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La bailleresse ayant fait procéder à des travaux en façade des locaux loués ayant nécessité la dépose des enseignes de la locataire, cette dernière a saisi le juge des référés qui a condamné sous astreinte

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04636_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

décembre 2016 par laquelle la directrice générale de l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01563_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE exerçant à l'enseigne

Source officielle
CA

Service des Référés

63d379fed1bc2605de4b4920

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MIRAL, enseigne IL CAPUCCINO' et S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67f605e00693b699596562ce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DE BAURE C/ REGION AQUITAINE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ----------------------- ARRÊT n° 225-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience

Source officielle

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