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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94a
10 avril 2024
GRANA NORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me
66177db3e5d80f0008c2e94c
HERBOCAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
66177db3e5d80f0008c2e94e
MONTAIREST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
66177db4e5d80f0008c2e950
NANTES COMMERCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
66177db4e5d80f0008c2e952
OLNI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
66177db4e5d80f0008c2e954
THEATR'HALL exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
66177db4e5d80f0008c2e956
TIVOLI exerçant sous l'enseigne « Mc Donald's »agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me
66177db4e5d80f0008c2e958
VICTORY exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's»agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
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VIGNE DOREE exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's'.
66177db4e5d80f0008c2e95c
VINI exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
Cour d'Appel
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3 novembre 2009
Le 30 septembre 1998, les parts sociales de la Société ORGEDIS ont été cédées à un tiers lui-même commerçant à l'enseigne MARCHE U, laquelle a été apposée à la place de SHOPI.
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
C/ LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL, S.A. CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.
6253cd2abd3db21cbdd92746
24 septembre 2015
La bailleresse ayant fait procéder à des travaux en façade des locaux loués ayant nécessité la dépose des enseignes de la locataire, cette dernière a saisi le juge des référés qui a condamné sous astreinte
6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement
3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
décembre 2016 par laquelle la directrice générale de l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement
Juge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé
2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE exerçant à l'enseigne
Service des Référés
63d379fed1bc2605de4b4920
18 janvier 2023
MIRAL, enseigne IL CAPUCCINO' et S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE
67f605e00693b699596562ce
1 avril 2025
DE BAURE C/ REGION AQUITAINE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ----------------------- ARRÊT n° 225-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience
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