03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, conseiller Mme Sandrine LEFEBVRE, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère

12229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine

"... " 53170 ST DENIS DU MAINE Monsieur Louis Y... né le 02 Août 1943 à CHANZEAUX (49750) ... 49220 PRUILLE Monsieur David Z...

En outre, la seule circonstance que ces témoignages émanent de proches ne saurait leur dénier toute valeur probante, en particulier au regard de la nature de l'accident en cause.

C/ GROUPE CGH Grosse délivrée le : à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis Z..., avocat au barreau

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

cadre de la procédure pénale ont estimé qu'une intervention chirurgicale aurait permis d'éviter la pérennisation de l'épanchement pleural de la patiente qui a conservé dans son organisme un litre et demi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY Me Sandrine

En effet, le 12 Mai dernier, vous avez demandé une rupture conventionnelle ainsi qu'une prime, Ce que nous avons refusé.

né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sandrine

toque : C1644 INTIMEES Me MONTRAVERS Marie-Hélène (SCP MONTRAVERS- YANG-TING RCS PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SAS KAMIGATA [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En dernier lieu, la société a demandé de débouter Monsieur [M] de toutes ses demandes, et de le condamner à lui payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles.