des intérêts, ni la qualité de travailleur indépendant ou d'employeur de l'assuré, -alors que les cotisations doivent être appelées annuellement, les cotisations de l'année 2017 ont été appelées par deux

Mme [P] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail dont deux le 25 juillet 2013 et le 11 décembre 2014, à la suite de deux accidents de travail reconnus par la caisse primaire d'assurance maladie, intervenus

la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia DERNONCOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX

que l'employeur n'a pas respecté l'article 1.10 de la convention collective nationale des services de l'automobile qui prévoit que les salariés doivent disposer d'un temps de repos de 11 heures entre deux

De l'ensemble de ces éléments, il ressort que seuls deux postes ont fait l'objet d'une proposition individualisée auprès de Mme [G], sous la forme d'une annexe jointe à un courrier-type, ce qui est insuffisant

Ils ne produisent aucun écrit, mais deux chèques émis par [J] [N], l'un en date du 6 mai 2014 d'un montant de 35.000 euros et l'autre en date du 28 novembre 2014 d'un montant de 7.700 euros.

débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

format électronique, de l'entier dossier relatif à la demande, déposée par la société X le 23 mai 2013, d'une autorisation, délivrée par arrêté préfectoral du 9 juin 2016, d'exploiter six éoliennes et deux

avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux

Par lettres datées des 5 septembre 2014 et 29 septembre 2014, le salarié a été successivement convoqué à deux entretien préalables fixés aux 16 septembre et 13 octobre 2014, auxquels il ne s'est pas présenté

Il a laissé pour lui succéder son épouse [K] [T], avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et leurs deux enfants Monsieur [U] [R] et Madame [N] [R].

Une ordonnance de jonction des deux procédures ouvertes en cause d'appel a été rendue par le conseiller de la mise en état le 11 janvier 2018.

preuve qu'elle a effectivement versé cette somme de 950 euros pour le compte des époux [V] ; Attendu, en revanche, qu'elle n'établit pas avoir émis les 31 mai et 7 juin 2011, au bénéfice des intimés, deux

(les consorts T... ) portant sur divers biens immobiliers leur appartenant situés [...] , et ce pour paiement du montant de deux prêts immobiliers souscrits le 5 mai 2011.

Mme [G] a fait réaliser un passage couvert et fermé entre les deux immeubles. Une expertise extra-judiciaire a été réalisée à la demande de M. et Mme [K].

ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX

[B.] deux destinataires de cette liste d'envoi (incluant M. [C.]) l'en ont retiré. Il est également constant que les agents s'en sont aperçus et que M.

équipes de policiers présents sur les lieux, deux policiers ayant fait usage de leur arme.

, correspondant à près de deux ans d'impayés, s'est constituée alors qu'aucun désordre n'avait été répertorié pendant plus de trois ans ; qu'au deuxième trimestre 2025 inclus la dette s'élève à 303 145,06