par la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 22 juin 2023, enregistré sous le n° 21-16.256 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Fabienne

DESSAISISSEMENT N° RG 25/06598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne

Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....

HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SOCIETE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE- SFOB- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23-27 rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE

Patrick X... a été déclaré coupable, à Chouilly de 1997 au 4 avril2000, de fabrication d'alcool et de fabrication de vin mousseux à l'intérieur de la champagne viticole délimitée, et a été condamné au

DU 13 Août 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Fabrice X..., Jean-Pierre X... C/ Maître Marc Y...

ce type affectant la distribution du moteur alors que le rapport établi par le X..., soumis à la libre discussion du fabricant, conclut que la rupture de la bielle est consécutive à un défaut de fabrication

opposant Jacky X... à Micheline Y..., s'est déclaré incompétent sur la demande de restitution de sommes versées à Micheline Y... au titre de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire pour Fabrice

Fabien A...

la société Bureau de commercialisation pour l'environnement (la société BCE) a conclu avec la société Etablissements Demichel (la société Demichel) une convention pour confier à cette dernière la fabrication

RG N : 14/00480 AFFAIRE : SA ALBINGIA Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE INE JCS-iB déféré grosse

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par contrat du 20 décembre 2001, Monsieur [F] a acquis auprès de la société de droit allemand BOOTCENTER KONSTANZ GmbH & Co KG (ci-après BCK) un yacht de type ABSOLUTE 47 de fabrication

spécialisé dans les produits laitiers pour la région ILE-DE-FRANCE, commercialise sous la dénomination "BEURPATON" un produit consistant en du beurre en plaques d'environ 3 cm d'épaisseur destinées à la fabrication

spécialisé dans les produits laitiers pour la région ILE-DE-FRANCE, commercialise sous la dénomination "BEURPATON" un produit consistant en du beurre en plaques d'environ 3 cm d'épaisseur destinées à la fabrication

Fabrice Y... S.M.E.B.A.

jugement entrepris et sollicite la résiliation du bail et l' expulsion de Gérard Z..., soutenant que la preuve est rapportée que la boulangerie est fermée au public, sert de débarras, que seule la fabrication

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Monsieur Fabrice

VESUBIE FABRICATION [Adresse 9] [Localité 2], Maître mandataire judicaire au redressement de la SARL VESUBIE FABRICATION [Adresse 5] [Localité 1] INTIMÉS : Monsieur [E] [L] [Adresse 6]

d'administrateur judiciaire de la société AGENCE D'ARCHTECTURE [C] [D], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 30 avril 2024., représentant : Me Fabienne