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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d78
26 février 2004
Par acte sous seings privés en date du 13 juin 2001, la SCI X a vendu à M.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
né le 09 août 1940 à CLERMONT FERRAND (63000) Demeurant... ... représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP ESCURE ET RAVAYROL, avocats Madame Manigée A... épouse C...
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
RG N : 12/00347 AFFAIRE : Société PIERREVAL INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic
CHAMBRE SOCIALE C
69621e85cdc6046d47d3e21d
9 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 novembre 2019, l'Association a notifié au salarié son licenciement pour faute grave.
9e Chambre B
61628542c10e2193c5780a51
11 avril 2013
Il soutient, avoir effectué des heures supplémentaires depuis février 2003, alors que son salaire est resté identique, l'employeur ayant en réalité diminué son taux horaire.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f3
4 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre - RG n° 10/077651 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CDI RECYCLAGE prise en la personne de son
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
Le 5 juin 2020, Monsieur [Z] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour insuffisance professionnelle et voir condamner
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cet arrêté.
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
Par jugement du 29 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - rejeté les demandes de communication de pièces sous astreinte de M.
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUMc/S.N
69ce09efcdc6046d47d3ab80
1 avril 2026
AEDIFICIUM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 525 053, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par
6253ca83bd3db21cbdd8b3c3
17 juin 2008
Ce point a été rappelé à Sylvie X... par la caisse primaire d'assurance maladie dans son courrier du 1er septembre 2004. Dès lors, son refus était illégitime et son licenciement était justifié.
1ère Chambre
69df1e1fcdc6046d47479beb
14 avril 2026
[S] [B] n'a pas respecté son obligation de rembourser les sommes empruntées et que celle-ci est suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de crédit.
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous
627b562876c5d9057df802d7
10 mai 2022
ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anaîs MASDUPUYavocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
SARL AGENCE CONSEIL BOLIVAR JOURDAIN IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOLIVAR JOURDAIN prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 435 097 753 ayant son siège au 36 avenue
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
A... épouse X..., représentée par son époux M.
Chambre commerciale
65a780a78121050008662d1b
16 janvier 2024
- N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022007065 APPELANTE : SAS GFR DEVELOPPEMENT exerçant sous
Pôle 6 - Chambre 3
61639b95a876d6c869757c45
21 septembre 2010
section encadrement RG n° APPELANTE ASSOCIATION JADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie DU LAU D'ALLEMANS, avocate au barreau de PARIS, toque : D350, en présence de Mme Fernande
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
Son fils D... et sa nièce, âgés de cinq ans, se trouvaient avec lui dans la cabine.
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