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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d78

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Par acte sous seings privés en date du 13 juin 2001, la SCI X a vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

né le 09 août 1940 à CLERMONT FERRAND (63000) Demeurant... ... représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP ESCURE ET RAVAYROL, avocats Madame Manigée A... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abe

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

RG N : 12/00347 AFFAIRE : Société PIERREVAL INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69621e85cdc6046d47d3e21d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 novembre 2019, l'Association a notifié au salarié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61628542c10e2193c5780a51

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Il soutient, avoir effectué des heures supplémentaires depuis février 2003, alors que son salaire est resté identique, l'employeur ayant en réalité diminué son taux horaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre - RG n° 10/077651 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CDI RECYCLAGE prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 5 juin 2020, Monsieur [Z] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour insuffisance professionnelle et voir condamner

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cet arrêté.

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CA

Chambre Commerciale

68008c81ecbbb650faffb039

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement du 29 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - rejeté les demandes de communication de pièces sous astreinte de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUMc/S.N

69ce09efcdc6046d47d3ab80

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

AEDIFICIUM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 525 053, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Ce point a été rappelé à Sylvie X... par la caisse primaire d'assurance maladie dans son courrier du 1er septembre 2004. Dès lors, son refus était illégitime et son licenciement était justifié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e1fcdc6046d47479beb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [B] n'a pas respecté son obligation de rembourser les sommes empruntées et que celle-ci est suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de crédit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dada

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous

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CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anaîs MASDUPUYavocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

SARL AGENCE CONSEIL BOLIVAR JOURDAIN IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOLIVAR JOURDAIN prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 435 097 753 ayant son siège au 36 avenue

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a1

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

A... épouse X..., représentée par son époux M.

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CA

Chambre commerciale

65a780a78121050008662d1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022007065 APPELANTE : SAS GFR DEVELOPPEMENT exerçant sous

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b95a876d6c869757c45

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

section encadrement RG n° APPELANTE ASSOCIATION JADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie DU LAU D'ALLEMANS, avocate au barreau de PARIS, toque : D350, en présence de Mme Fernande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Son fils D... et sa nièce, âgés de cinq ans, se trouvaient avec lui dans la cabine.

Source officielle

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