B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2401541, Mme C B, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté

VS/NS Dossier N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [V] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

de CLERMONT-FERRAND (plaidant) Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

[Y] [S] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Nous vous avons confié des missions internes, au sein de notre centre de services et forfaits basé à Clermont Ferrand.

Par un jugement n° 2301887 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier

X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... épouse X...

Par un jugement n° 2400480 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2001471 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Les 07 novembre 2018 et 05 février 2019, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, ensuite devenu pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, de contestations

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET MARC BOUYEURE, avocat au

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant une ordonnance de référé n° 23/00823 rendue le 27 décembre 2023, le Président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a, sur assignation 5 octobre 2023 de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

[C] [P] Représenté par Me Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT M.