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7 846 résultats pour « Fortuné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[N] a souscrit, à effet au 1er juillet 2009 auprès de la société MAAF une police d'assurance habitation qui couvrait notamment le risque incendie, selon la formule dite "intégrale" qui garantissait notamment

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Infirmation du jugement déféré. La Cour d'appel statue à nouveau et considère que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86020

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

décharge Monsieur Eric X... de son engagement de caution, - que le CRÉDIT LYONNAIS a également commis une faute en acceptant de verser sur la base d'un faux, les fonds à un syndicat professionnel de forains

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 9 février 2026, il a été demandé aux parties de formuler leurs observations sur cette requête. Les parties n'ont formulé aucune observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb83

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d005

Appel

20 février 2009

20 février 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e07840cdc6046d4769bc2d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucune observation n'a été formulée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c6560e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [S] valant d'observation à formuler sur la requête susvisée, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 septembre 2025, Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170548

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à sa demande de copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df616

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbaf

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre OBJET DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26b

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M. AA... a été embauché le 10 décembre 1990 comme délégué régional à la formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ac

Appel

8 février 2008

8 février 2008

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Description de la machine Le manège BOOSTER est de catégorie 4 dans la classification des manèges forains, catégorie la plus élevée, dans laquelle se trouvent les manèges à sensations fortes les plus

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155333

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

chasse agréée (ACCA) : 1) le dossier d’instruction de la constitution de l’ACCA de Besançon, et en particulier la liste des propriétés de la ville de Besançon à propos desquelles cette dernière avait formulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910de

Appel

3 février 2014

3 février 2014

s'est présenté en personne et bien que ne contestant pas les irrégularités de cotation relevées par la Caisse, a invoqué sa bonne foi, faisant valoir qu'il a agi dans l'intérêt de ses patients peu fortunés

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CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9127e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

décembre 1971 modifié par celle du 10 juillet 1991 stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129f

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Conformément à l'article 208 du même code, les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.

Source officielle

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