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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0699
17 novembre 2020
[N] a souscrit, à effet au 1er juillet 2009 auprès de la société MAAF une police d'assurance habitation qui couvrait notamment le risque incendie, selon la formule dite "intégrale" qui garantissait notamment
17e Chambre
5fdc4d092cec2f70cc5eb988
6 décembre 2018
Infirmation du jugement déféré. La Cour d'appel statue à nouveau et considère que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86020
30 mai 2002
décharge Monsieur Eric X... de son engagement de caution, - que le CRÉDIT LYONNAIS a également commis une faute en acceptant de verser sur la base d'un faux, les fonds à un syndicat professionnel de forains
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f56cdc6046d472e4029
30 avril 2026
Le 9 février 2026, il a été demandé aux parties de formuler leurs observations sur cette requête. Les parties n'ont formulé aucune observation.
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
Chambre Sociale
69e07840cdc6046d4769bc2d
14 avril 2026
Aucune observation n'a été formulée.
1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c6560e
9 octobre 2025
[B] [S] valant d'observation à formuler sur la requête susvisée, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 septembre 2025, Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Avis
CADA:20170548
31 décembre 2017
secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à sa demande de copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df616
21 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
6253cb0abd3db21cbdd8cbaf
9 mai 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre OBJET DU LITIGE M.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
6253ca22bd3db21cbdd8a26b
18 janvier 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M. AA... a été embauché le 10 décembre 1990 comme délégué régional à la formation.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ac
8 février 2008
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Description de la machine Le manège BOOSTER est de catégorie 4 dans la classification des manèges forains, catégorie la plus élevée, dans laquelle se trouvent les manèges à sensations fortes les plus
Conseil
CADA:20155333
3 décembre 2015
chasse agréée (ACCA) : 1) le dossier d’instruction de la constitution de l’ACCA de Besançon, et en particulier la liste des propriétés de la ville de Besançon à propos desquelles cette dernière avait formulé
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
s'est présenté en personne et bien que ne contestant pas les irrégularités de cotation relevées par la Caisse, a invoqué sa bonne foi, faisant valoir qu'il a agi dans l'intérêt de ses patients peu fortunés
6253ccc0bd3db21cbdd9127e
11 mars 2014
décembre 1971 modifié par celle du 10 juillet 1991 stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
Conformément à l'article 208 du même code, les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.
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