INTIMÉES : Société SOLEIL DU KASHMIR [Adresse 1] Représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie GUILLAUME

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12128

dossier N° RG 19/00524) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Fleur FIQUET ROY, avocat au barreau de ROUEN Me Guillaume

inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08292

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Effectuer une analyse de la situation des résidents, rechercher les solutions appropriées, les mettre en ¿ uvre dans le cadre d'un accompagnement individuel.

Encore une fois je mets mon emploi en extrême danger en vous parlant de la sorte.

BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09145

Il ne peut mettre à la charge du responsable une indemnité excédant ce montant que si le dommage s'est aggravé ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué. 7.