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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d53
8 avril 2015
8 avril 2015
le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] Madame [Y] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître Bernard
Source officielle10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
MARSEILLE INTIMEES SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT, [Adresse 3] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard
Source officielle4ème Chambre
5fdd3855f4949fa10b200c13
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Catherine MENARDAIS, Conseiller, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bernard
Source officielleChambre 2-4
6707700081e733ee26982cf9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et plaidant par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Bernard et de Y... Thérèse De nationalité française, concubin Sans profession Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 26 Février 1965 à TOULON (83000), demeurant ... 83000 TOULON représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERNARDI L.- ATTAL M., avocats au barreau de TOULON MACIF
Source officielle6e Chambre D
6035c604967fda2d2b7c48ff
2 mars 2016
2 mars 2016
[Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Etienne BERARD
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
12 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185d
23 juin 2014
23 juin 2014
Pierre X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL BATIBARTH BP 1009 Saint Jean
Source officielleChambre 1-8
64fab9670f624005e653f2bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [U], es qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPDEVIELLE (société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/08517 APPELANTES Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[J] [P] suite à la dissolution amiable du 30 avril 2019 [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Bernard BORIES de la SCP
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (56) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-David
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[I] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Arrivé à proximité de sa bouée, Monsieur A... a décidé de terminer sa manœuvre à la voile pour aller prendre son corps-mort.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3fdcdc6046d477b3856
7 avril 2026
7 avril 2026
CDS ENERGY Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me BERNARD - Me GUENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 46 sur 65