, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE,

[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02833 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65N Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Jean-Jacques FRION, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Y... c/ Monsieur Philippe Z...

recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

C/ Philippe Y... S.A.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...

Olivier Philippe X..., M.

Chapelle des Poiriers 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.