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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
1re chambre sociale
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3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Cour d'Appel
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27 novembre 2017
Il ressort des débats que M.
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27 avril 2022
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
: Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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4 décembre 2007
puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 4 décembre 2007 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne
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5 octobre 2022
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A.
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14 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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29 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et
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27 octobre 2006
la SA Clinique du Dr Y... a été mise en liquidation judiciaire le 3 février 2005 - dit le licenciement de Jean-François Z... sans cause réelle et sérieuse - fixé la créance de Jean-François Z... dans
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Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2e chambre sociale
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18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
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23 janvier 2014
Philippe X...a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 16 janvier 2014.
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18 octobre 2018
Monsieur Philippe A... [...]
1ère Chambre
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23 octobre 2018
Philippe X.... M.
Pôle 4 - Chambre 6
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16 décembre 2011
a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
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9 février 2011
de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
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8 janvier 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y...
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24 janvier 2024
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