. - signé par Madame Patricia POMONTI, Conseillère faisant fonction de président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

NOUVEAUX DOCKS prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE KLEIN-DESSERRE

Valérie BACH-WASSERMANN, avocate au barreau de NANCY substituée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck KLEIN

octobre 2022, APPELANT : Monsieur [L] [T], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 5] (Tchad), associé, de nationalité française, sans emploi, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Franck KLEIN

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X], [J] [Z] née le 06 Mai 1981 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Laurent KLEIN

section commerce- RG n° 14/00388 APPELANTE Madame [R] [G] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL ) représentée par Me Sandrine BRITES KLEIN

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** Par acte du 16 avril 1992 reçu

[Z], l'ordonnance du 23 septembre 1997 revêtue de la formule exécutoire en même temps qu'un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

/ 00454 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F 03 / 00104 07 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur José X... ... 57070 METZ Représenté par Maître Franck KLEIN

. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS CONSTANTS

Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut à qualité à agir de société Eurotitrisation En vertu des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen

AU FAIT MAISON prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat

[J] ainsi que la société F Productions devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins notamment de les voir condamner pour concurrence déloyale.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal KLEIN

CLINIQUE [13] S.A. et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'ESSONNE, devant le Tribunal de grande instance de Paris par exploits d'huissier de Justice des 20, 22 octobre et 3 novembre 2004, aux fins

- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe KLEIN

[B] [T] aux dépens qui seront recouvrés par la SCP KLEIN RIBON conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Président Madame Catherine LE BAIL, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame KLEIN

représenté par Me Camille ROUSSET, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Mahfoud X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me Virginie KLEIN