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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b0a
30 juin 2016
HASTINGS (Europe) LLP, [Adresse 4] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS Représentée par son président Ayant son siège : [Adresse 5] représentée à l'audience par Mme [N] [I], munie
Pôle 1 - Chambre 8
603545f23608186f75d61794
20 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Odette-Luce
2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
du 12 Juin 2014 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARC STENDHAL représenté par son syndic en exercice la Société VOIRON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Luc
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
Le PLUi définit le pignon comme le " Mur extérieur d'un bâtiment dont la partie supérieure épouse celle de la pente des combles, indépendamment de l'existence ou de l'absence d'ouvertures dans ce mur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbdc
4 juillet 2023
APPELANTE : Société SASU [7] ( ANCIENNEMENT DENOMMEE [6] RCS de LYON [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mustapha BAÏCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lucas
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
Suivant ses dernières conclusions reçues au greffe le 12 février 2024 et soutenues oralement, la société [4] représentée par Madame [H] [V] salariée munie d'un pouvoir régulier demande à la cour de :
Cour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de68
17 mai 2011
PLAN ORNEMENTAL 104 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par Maître TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 49610 MURS ERIGNE comparant
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
L'aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l'insertion dans le site et à l'exclusion du blanc et des blancs cassés () ". 21.
Juge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
classement du terrain par le PLU ; * la demande de suspension émane de personnes qui agissent dans les intérêts du concurrent direct du projet pris dans son volet commercial ; - les observations de Me Muller
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
représentée par Maître Rachid ABDERREZAK substituant Maître Camille-Frédéric PRADEL (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Fatima Z... ... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Lucie
603507ca9d35aa345b939b49
JEANTET ASSOCIES , [Adresse 4] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS représentée par son président Ayant son siège : [Adresse 2] représentée à l'audience par Mme [W] [E], munie
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
né le 27 Novembre 1936 à SOUSSE (TUNISIE) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au
5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856738
8 avril 2025
Mademoiselle [R] [S] née le 23 Décembre 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline VILA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Llowens LUCE
Pôle 1 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
CANADA né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] Monsieur [B] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (TUNISIE) Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c224fee0dd3d0060da
21 juin 2012
Nous devons également déplorer une non transmission de la fiche de sécurité du LUB 21, document qui est demandé par la DDTE - FP et que nous vous avons réclamé depuis le 10 juillet 2008, puis les 4 et
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
ont invoqué les faits suivants - insuffisance, voire inexistence de l'alimentation en eau au cours des mois d'été - impropriété de la fosse septique à son usage ; - fissurations du gros oeuvre, des murs
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14585 APPELANTS Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [S] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Luca
6253cbe7bd3db21cbdd8e93a
13 septembre 2011
.-74130 BONNEVILLE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
SA GECINA prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16 rue des Capucines-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas DREYFUS de
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