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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
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4 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 24 Septembre 2020, N°19/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN
642d14aecb8fa004f57da263
Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 10 Décembre 2020, N°20/00036 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN
642d14b2cb8fa004f57da281
Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Mars 2021, N°19/00525 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN
3ème Chambre Commerciale
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15 octobre 2024
avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [K] [O] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 10] (37) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
PHILIPPE MARTIN ET JEROME THEETTEN de l'association ICEO en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE CGEA DE [Localité
5e chambre Pole social
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16 janvier 2025
[L] [Z] en date du 24 novembre 2022 qui mentionne 'dans la matinée du 12/7/2022, j'étais contacté par un collègue de travail vers 10h30, Mr [O] [G] [R] [G].
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Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et du Madame Delphine
Chambre Civile
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7 août 2025
MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [H] [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin
1ere Chambre Section 2
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25 septembre 2018
. - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018 en audience publique, devant la
6e chambre
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17 mai 2016
Représentée par Me Sophie LEMAITRE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Martine
Cour d'Appel
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24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd62bd3db21cbdd932a0
20 mai 2016
l'usage de la servitude de passage qu'ils avaient admis en 2006, - subsidiairement : - dire que la servitude de passage doit leur permettre d'utiliser ce passage avec leur véhicule automobile, dire que sinon
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 21 mai 2007, la SCI Les Florentines a relevé appel de ce jugement.
2ème Chambre
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8 janvier 2026
CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
69736d30cdc6046d476a541e
22 janvier 2026
commissaire de justice à [Localité 12] le 21 mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
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3 mars 2005
, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 26 janvier 2005 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle BASTIDE, Greffier, présent lors
Chambre 3 A
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21 juillet 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, conseillère, faisant fonction de présidente et Mme MARTINO
Chambre sociale
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6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [B] [MP] ès-qualités de liquidateur de la société SAS NORDEON [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
Elle demande à la cour : - de déclarer la société Amotac responsable de l'ensemble de son préjudice solidairement sinon in solidum avec M.
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