.-23150 MOUTIER D'AHUN représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

APPELANT LA SARL GRAINS DE FOLIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Galerie " GOROPVEBE "- Village de Poindimié-98822 POINDIMIE représentée par la SELARL Manu

L'examen radiologique qui démontre " la soudure complète des cartilages de croissance au niveau des phalanges, des métacarpiens et de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant bras ", soit une maturation

L'examen radiologique qui démontre " la soudure complète des cartilages de croissance au niveau des phalanges, des métacarpiens et de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant bras ", soit une maturation

La décision contestée indique que le 19 janvier 2021, Mme C a mis à la disposition du personnel présent de l'EHPAD de la Fontaine Costard où elle était affectée, des maques FFP2 périmés qu'elle était allée

établi par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juin 2020, ainsi que leur livret de famille délivrés par le même OFPRA faisant état de leur mariage le 2 août 2012 à Mazâr-e

B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite, révélée par le courrier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme S, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106705 du 13 septembre 2022 ; 2°)

des marges, qui s’est confirmée en 2021, pour les marques BMW et Mini ; -un certain nombre de facteurs ont impacté la situation du groupe, tel que depuis janvier 2020, le seuil de déclenchement du malus

n’étaient « pas en cohérence avec l’âge indiqué », d’autre part, qu’une expertise médico-technique réalisée le 13 novembre 2019 a relevé que les « critères dentaires et osseux orientent vers une maturation

A G, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2022 et le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à

lequel il conclut que la symptomatologie (notamment un retard d'âge osseux, une macrocéphalie marquée, un retard d'éruption dentaire, des plaques d'alopécie, une atrophie cérébrale et un retard de la maturation

21MA00870 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00870, Mme C A née B, représentée par Me Mazas

A..., ressortissant égyptien, né le 20 janvier 1991 à Bani Mazar (Egypte), entré en France le 12 décembre 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 29 décembre 2022.

C..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les décisions portant refus de titre de

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 25 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités

B..., représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou