Association CGEA AGS VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Lise-nadine MOREAU

délivrée le : à : Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU

MAI 2026 Minute N°470/2026 N° RG 26/01725 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h09 Nous, Lucie MOREAU

[D] [C] et Mme [U] [N] épouse [C] la somme de 1500 euros au titre du préjudice moral, débouté M.

Les Boulas Y... de Mur en Sologne 41230 SOINGS EN SOLOGNE Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES nouvelle dénomination de la "M.G.A." agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, domicilié

Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des

d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sans délai et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent

ELIBAT 44 Compagnie d'assurance MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

-NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [NC] [G] [S] [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au

REGIE EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO (REM 'LE 106") 14 b avenue pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU

CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Ariane OLIVE du

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris la personne de Madame MOREAU Corinne, avocat général, ayant rendu un avis parquet à l'audience publique du 01 Avril 2026 où nous étions Monsieur

] [W], Greffière stagiaire en préffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Mme Corinne MOREAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU