Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, -

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

METROLEC CMA SERVICES (ETABLISSEMENT) ZI DU VAL D'ARGENT 11 Bis Rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES Vu l'appel relevé

société DE CONTI AVOVATS, avocat au barreau de la GUYANE (plaidant) INTIMES : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

société DE CONTI AVOVATS, avocat au barreau de la GUYANE (plaidant) INTIMES : Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

société DE CONTI AVOVATS, avocat au barreau de la GUYANE (plaidant) INTIMES : Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

société DE CONTI AVOVATS, avocat au barreau de la GUYANE (plaidant) INTIMES : Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

au siège social [Adresse 1] SELARL Laurent Mayon, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA Groupe Actiplay domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentées par Me Carole MORET

[K] comme évoqué par les parties - mentionne dans son rapport du 21 juin 2018 la 'persistance de douleurs de la cheville droite et du genou droit, persistance d'une boiterie modérée, amyotrophie du mollet

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 517 565 149 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent MORET

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Hélène Mornet

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Hélène MORNET

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.