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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c122
1 juillet 2008
27 MAI 2008 à 14 Heures, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
-Mme Nicole Y... -Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
condamner à se raccorder au système d'évacuation municipale ; Attendu que M et Mme X... expliquent, ce qui n'est pas contesté, que les gouttières du bâtiment B se raccordaient à celles du bâtiment de Mme NICOLLE
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Affaire : Nicole
6253ca7bbd3db21cbdd8b251
21 décembre 2007
Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : Société ARNO DUNKERQUE Route des Docks BP 2074 59376 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Mme Nicole
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
la SCP LAFFLY - WICKY (Me Romain LAFFLY), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2012 Débats tenus en audience publique le 07 Décembre 2012, par Nicole
Sécurité sociale
615e0e5fc25a97f0381f559f
29 juillet 2014
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
6253cb40bd3db21cbdd8d2da
12 janvier 2010
plaidoiries, - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la 8ème chambre, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats tenus en chambre du conseil le 27 juillet 2011 et du délibéré désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président du 1er juillet 2011 : Mme Nicole
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
Fabrice DD..., Mme Danielle AA..., Mme Evelyne BB... épouse AA..., Mme Odette EE... épouse NN..., Mme Marie-Annick FF... épouse GG..., Mme Nicole HH... épouse II..., M. Marc JJ..., M.
6253cd53bd3db21cbdd92f5e
23 février 2016
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : Madame Nicole
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
Me Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole
6163820396ce96677bf0fdb2
25 février 2011
substitué par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2011 Présidée par Nicole
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
6253cc90bd3db21cbdd9082e
25 juin 2013
PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL représenté par Mme Julie X..., munie d'un pouvoir assisté de Maître Christine JULIENNE, avocate au barreau de NANTES Madame Nicole
Pôle 4 - Chambre 13
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15 octobre 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole
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