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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
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6 novembre 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT
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1 septembre 2020
par Olivier MOLIN, Magistrat à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 6 janvier 2020, assisté de Sylvie NICOT
19e chambre
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3 avril 2019
F... deux faits s'ajoutant à ceux déjà sanctionnés en 2013 et 2014 : - le 6 janvier 2015, avoir filmé des usagers à l'aide de son téléphone au cours de l'accostage à l'arrêt 'Nicot' alors qu'il était
Cour d'Appel
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29 mai 2002
ET : INTIME Monsieur Romuald X... 4 allée Edith Piaf-apt 19 79000 NIORT Représenté, concluant et plaidant par Me Pascal Munoz, avocat au barreau de NIORT.
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24 mai 2006
Lors de la première comparution, il ne reconnaissait pas trafiquer mais seulement " traficoter " pour se procurer sa consommation mais ne niait pas côtoyer des gens impliqués.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
Chambre 1-5
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24 janvier 2019
Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP [M] [L] [R] [R] [L] C/ SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE
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2 septembre 2008
son endettement contracté auprès de la SMC à Aix, par le truchement d'un prêt immobilier sur Nîmes comprenant des travaux exagérément surévalués conformément à la proposition du directeur de l'agence nîmoise
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
B pour sa pisciculture, d'abord sous forme d'ammoniac puis, après leur oxydation, en nitrites puis en nitrates.
Chambre des Urgences
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4 janvier 2023
Une expertise amiable était réalisée sur le bâtiment par le cabinet Nivert Expertise, à la suite de quoi une mise en demeure était adressée à la société CD Bâtiment par [Y] [N] et [O] [J] ; cette société
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26 mai 2005
l'article 21-12, Qu'en l'espèce l'appelante est arrivée en France en 1996 accueillie au domicile paternel jusqu'en novembre 2000, date à laquelle elle s'est présentée spontanément au foyer de la croix Nivert
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
Ceux-ci s'insèrent par ailleurs dans le site classé " Ensemble Gorges du Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité
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4 juin 2014
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2 et 4 rue de Pied de font 79000 NIORT
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19 juin 2014
SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE F RANCE 200 Avenue Salvador Allendé TSA 85017 79060 NIORT
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10 avril 2015
Née le 25. 12. 1944 à Niort ... 91280 SAINT-PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Aurélie DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013
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7 mai 2015
de nationalité Française née le 06 Septembre 1978 à NIORT (79000) Profession : Assistante maternelle, demeurant ...
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1 février 2012
N'ayant pas pu y voir sa fille, Pamela, le samedi 8 mai 2010, il déposait plainte contre son ex-épouse qui niait l'infraction, en faisant valoir que, par lettre du 4 mai 2010, dont elle produisait une
2ème Chambre
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17 octobre 2023
4] [Localité 3] Représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimés et défendeurs à l'incident Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Inscrite au RCS de NIORT
6ème Chambre
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6 avril 2023
2023 Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sylvie NICOT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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26 janvier 2023
Par ailleurs, la débitrice justifiait de l'existence d'une épargne auprès d'[11] dont elle niait la réalité à l'audience, alors même que le contrat avait été souscrit le 4 janvier 2008.
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