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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielle6ème Chambre
63ca42c49066fd7c90fc25c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
tenues en audience publique : 08 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tenues en audience publique : 15 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[Z] une parcelle de 75 ha avec une ferme sise sur les communes de [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4], pour une durée de 18 ans à compter du 11 novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329f
20 mai 2016
20 mai 2016
de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0304 INTIMÉS Monsieur Philippe X... né le 04 Septembre 1965 à SANNOIS (95110) et Madame Laurence, Suzanne, ALice
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc36fea1086acdbe41e8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret N°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, les notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbb
30 novembre 2020
30 novembre 2020
W..., architecte, assuré par la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, suivant contrat du 15 mars 2006, - la société ALFA BATIMENT, à laquelle a été confiée le marché de gros oeuvre, selon marché du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Societé de Terrassement et Location de Materiel (STLM) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 108 T rue Louis Bouquet 62840 Fleurbaix représentées et assistées de Me Alice
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc240
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au barreau d'ALES Commune COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 6] [Localité 9] [Localité 4] Représentée par Me Céline SANCHEZ-VINOT de la SARL ALBA
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4051
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (66) [Adresse 5] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e23f78a11b14511bacb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représenté à l'audience par Madame Alice JURAMY substitut général COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE: Madame Marie-Françoise R..., Président
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4055
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
23 avril 2026
[H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON
Source officielleChambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207d
7 septembre 2023
7 septembre 2023
audit siège [Adresse 6] [Localité 3] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielle1ère Chambre
6799c42e5331f58c9ee86f26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS
Source officielleChambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1173
2 novembre 2023
2 novembre 2023
VALENCE, postulant et plaidant par Me Marion CALMELS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217db6
26 novembre 2020
26 novembre 2020
représentée par Me BANDOZ de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fdccbf44292023731988606
25 octobre 2018
25 octobre 2018
délégué [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale
Source officielle9e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666444
2 septembre 2016
2 septembre 2016
BAGLIO, avocat au barreau D'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
21 février 2002
Pierre décédé le 04/07/2000 2 - Ses héritiers : - Mademoiselle Dominique Alice X..., née le 1-07-1952 à COLMAR 2a, rue des Mineurs, à 67000 STRASBOURG - Monsieur Bernard Pierre Félix Henri X..., né le
Source officiellePage 46 sur 52