Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2017.

Elle ne peut donc, comme le demande M.

1], n°[Cadastre 2], n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5], section VC n°[Cadastre 6] et n°[Cadastre 7] ainsi qu'à deux parcelles non cadastrées, propriétés de l'Etat, telles que visées dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Le tiers saisi a indiqué qu'il détenait la somme de 6 millions d'euros pour le compte de M. [G] [B] [R] et ne disposait d'aucune somme pour le compte de M. [G] [C] [R] ou de la SCI Les 3 Ponts.

Pascal X...

Le coût des opérations de fouilles s'est élevé à la somme totale de 562'270,98 euros HT et la société Foncier d'Artois a présenté le 24 septembre 2021 une demande de prise en charge de ce coût auprès du

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

et en tenant compte des dividendes versés par la débitrice principale, - débouté la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande de capitalisation des intérêts, Sur la créance de la Banque

Elle produit l'acte de donation partage du 16 décembre 1992 visant les parcelles situées au lieu dit la Sainte Berthière et le bail litigieux du 1er juillet 2004 visant ces mêmes parcelles.

[Y] [E] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 24 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril

Dès lors, lesdits statuts ne peuvent pas être regardés comme attestant de l'existence juridique de l'Association Syndicale Libre des propriétaires de la [Adresse 8].

provenant de la division de la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 2].

Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.

sur des comptes de succession ouverts en l'étude, à savoir respectivement compte de la succession [V] le 24 mai 2012 pour la somme de 30 000 € avec la mention 'A Trésor Public règlement créance Conseil

Pascal X..., participait aux chantiers tantôt "pour le compte" de la S.à.r.l.