G : 06 / 04077 Mme Marie Louise X... divorcée Y... M. François Joseph Y... Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03867 Mme Nicole X... épouse Y... C/ S.A.

Ce fait, Débouter Mme [G] [L] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Ordonner à Mme [G] [L] de restituer à M.

MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD recevables et fondées contre la société Relais Colis, anciennement Sogep, et la société de droit étranger Ace European Group LTD ; - dit les sociétés MMA IARD

12946) le 25 octobre 2006 APPELANTS Monsieur [J] [T] Madame [W] [Y] épouse [T] demeurant ensemble [Adresse 2] Société MAIF ayant son siège social [Adresse 1] représentés par Me Patrick

A la suite d'échéances impayées en novembre et décembre 2020, la banque a adressé une mise en demeure à Mme [E] le 14 décembre 2020.

2022/ 438 N° RG 20/06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Thierry C...et de Mme Anne-Marie C..., cette régularisation n'est pas produite devant la cour puisqu'à ces témoignages n'est pas jointe la carte d'identité de leur auteur, et que celui de Mme C...reste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET

En cas de résiliation du présent contrat, la prise en charge des loyers, charges et taxes et indemnités d'occupation dus par le locataire cessera immédiatement.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Par acte du 16 février 2022, la Compagnie européenne de garanties et cautions a fait assigner Mme [O] et M.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [J] [V] [H] épouse [J] [D] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SILVE Me Patrick

Représenté par Me Dominique A... de la SCP B... , avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Patrick Z... [...]

en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,1 A-Avenue de la Marne-B.P 79-59442 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Alain PATRICOT

Le 27 février 2008, Mme [Y] [J] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour contester cette mesure et demander à l'encontre de son employeur le règlement des sommes dues.

[I] [Y] et Mme [T] [U] épouse [Y] ; - débouté M.

Mme [T] présentait une demande reconventionnelle visant au paiement par M. [S] d'une soulte équivalente à la moitié du bien évalué à 600.000 € et à la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.