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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
L'article 445, alinéa 1, du code civil prévoit : “ Les charges curatélaires et tutélaires sont soumises aux conditions prévues pour les charges tutélaires des mineurs par les articles 395 à 397.
Ch. Sociale -Section A
5fe214aac6e17caeab217b5c
15 décembre 2020
[L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE,
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Claude X... épouse A... ... ... 20181 AJACCIO CEDEX 1 représentée par la SCP René JOBIN Philippe
12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...
21e chambre
6032fee59e36c670ec843adb
19 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
6253cd9ebd3db21cbdd93e4a
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
3 juillet 2025
à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
Philippe Z....
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
Demandeur au référé, Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 dont le siège est 3 rue de la Cathédrale 87000 LIMOGES Défenderesse
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
4e chambre civile
6364bbaee405357f749eaaba
3 novembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9
24 octobre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller.
Chambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat
642fb619cece1704f5747574
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau
Chambre 4-6
65b4ab077ef77d000880b32a
26 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport.
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c78
5 janvier 2023
dénommée Intrum Justitia Debt Finance AG, [Adresse 6] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Plaidant par Me Philippe
2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
février 2019, 4 novembre 2019, 18 décembre 2019, 31 décembre 2019, 2 janvier 2020, 16 janvier 2020, 22 janvier 2020, 13 février 2020, 27 février 2020, et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philip
Chambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e50
16 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
Rôle N° RG 21/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTL [Y] [B] [H] [V] épouse [B] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Philippe
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