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4 722 résultats pour « Rouche-Tordjman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347d

Appel

9 août 2016

9 août 2016

ENTRE : Monsieur Jany X... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Représentant : Me Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Lolita X... ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90052

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Christian Y...Es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...AHMED GS-iB Grosse délivrée maître FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f7

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Roches Carrées 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010006205 du 27/01/2011 accordée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0f

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE A CONTREDIT de l'ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

individuelles et d'un îlot de 20 logements collectifs sociaux, 5 lots demeurant libres, sur les parcelles cadastrées section BX 453, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b60cdc6046d4737e6f5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE

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CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

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CA

3ème chambre A

60324a3169701c80170043d6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

des ventes sur le territoire français, rejeté les demandes de paiement de E&R au titre des commissions de : * 7.000 € pour l'affaire [L], * 100.000 € pour l'affaire API, * 8.400 € pour l'affaire Roche

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

comparant-représenté par Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SCA MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND non comparante-représentée par Maître TORDJMAN

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdf

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

no 08/ 00640 APPELANTE : EDITIONS LIBRA DIFFUSIO 77 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la cour, et assistée de Maître Cécile TORDJMAN

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas 69371 LYON représentée par Maître Sarah TORDJMAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548324

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SOCIETE DE MATERIEL MOBILE (SDMM) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

1ère Chambre C

603287a65ccc2dbb4e3b4825

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Noëmie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d2

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoué à la cour, assistée de Maître Cécile TORDJMAN

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c42

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

date du 15 Janvier 2014, enregistrée sous le no 22 959 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Société RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 ST DENIS représentée par Maître TORDJMAN

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f4

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Mai 2013 APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN

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CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df710

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

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CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : SA ALLIANZ IARD [Adresse

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