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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 août 2016
ENTRE : Monsieur Jany X... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Représentant : Me Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Lolita X... ..
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20 avril 2018
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
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12 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
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20 décembre 2012
C/ Christian Y...Es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...AHMED GS-iB Grosse délivrée maître FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
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15 mars 2013
Roches Carrées 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010006205 du 27/01/2011 accordée par le
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7 octobre 2013
représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE A CONTREDIT de l'ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
individuelles et d'un îlot de 20 logements collectifs sociaux, 5 lots demeurant libres, sur les parcelles cadastrées section BX 453, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche
4ème Chambre
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4 juin 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
1ère Chambre
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2 juin 2026
JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
3ème chambre A
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8 mars 2018
des ventes sur le territoire français, rejeté les demandes de paiement de E&R au titre des commissions de : * 7.000 € pour l'affaire [L], * 100.000 € pour l'affaire API, * 8.400 € pour l'affaire Roche
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25 novembre 2014
comparant-représenté par Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SCA MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND non comparante-représentée par Maître TORDJMAN
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24 janvier 2012
no 08/ 00640 APPELANTE : EDITIONS LIBRA DIFFUSIO 77 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la cour, et assistée de Maître Cécile TORDJMAN
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7 février 2012
représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas 69371 LYON représentée par Maître Sarah TORDJMAN
Pôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2025
SOCIETE DE MATERIEL MOBILE (SDMM) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
1ère Chambre C
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16 janvier 2018
/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Noëmie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance
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14 juin 2011
Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoué à la cour, assistée de Maître Cécile TORDJMAN
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8 décembre 2015
date du 15 Janvier 2014, enregistrée sous le no 22 959 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Société RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 ST DENIS représentée par Maître TORDJMAN
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28 mai 2013
Mai 2013 APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN
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21 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
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21 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : SA ALLIANZ IARD [Adresse
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