naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL

née le 06 Juin 1967 à SAINT ETIENNE (42022) ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de la SCP CHANUT-VERILHAC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date

proposé une mutation au sein de la société Maisons Lelièvre afin d'occuper le poste de dessinateur, ETAM, niveau A, moyennant une rémunération de 1 897, 50 ¿, le lieu de travail étant situé au Luart (Sarthe

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 10/ 00005 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Marie-France X... ... 72190 NEUVILLE SUR SARTHE

Sur l'évaluation de la perte de chance M.

exercice la SASU [Adresse 6] ET MONTREUIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sarra

de PARIS, toque : P0348 SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sarra

SA SMA ès qualités d'assureur de la société RABOT DUTILLEUL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Sarra

la personne de son Gérant 16 rue d'Aumale 75009 PARIS représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 466 SCP SABBAH

S] [Q] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAVIMAC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substitué par Me Sarah

[Adresse 11] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Thierry X... a été embauché en avril 1975 par la société EXICO THERMOFORMAGE, alors implanté en région parisienne et a accompagné en 1992 le transfert de celle -ci dans la Sarthe

X... à la Direction des services vétérinaires de la Sarthe le 18 mai 2009, son arrêt maladie délivré le même jour, le rapport des services vétérinaires du 19 mai 2009, les attestations de MM.

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.

ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/556 Rôle N° 14/09712 SARL LES RESTANQUES DE FLAYOSC C/ [W] [H] Grosse délivrée le : à : Me Sarah

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme [S] [X], attachée de justice.

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

Greffier lors du prononcé : Sarah HAFEJEE.

[N] GESTIONNAIRE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Franck CHOUMAN Me Anne MANCEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Rôle N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah