comparantes, assistées Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS TRS - TRANSPORTS ROUTE SERVICES ZA Route de Somloire 49360 LES CERQUEUX représentée par Maître Claude TERREAU

des ventes sur le territoire français, rejeté les demandes de paiement de E&R au titre des commissions de : * 7.000 € pour l'affaire [L], * 100.000 € pour l'affaire API, * 8.400 € pour l'affaire Roche

À la suite des échéances impayées, Monsieur Rock Claude Y...et Madame Annie Josiane Y...ont fait délivrer une assignation en paiement.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : SA ALLIANZ IARD [Adresse

SUR YON Monsieur Jean Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Monsieur Christian Z... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Monsieur Daniel A... ... 85190 AIZENAY Monsieur Philippe B... ... 85480

COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

[Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 23.0330 INTIMEE [N] [V] Représentée par Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Charente-Maritime à sa demande de copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.

N° RG 26/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEE Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

N° RG 26/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

N° RG 26/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau