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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09960
3 octobre 2024
En novembre 2016, Mme [W] a été nommée en qualité de Directrice territoriale du Val de Marne.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/FAYAT ENTREPRISE TP
60329a3c7befbe0ec22e1eb8
21 décembre 2017
précédents, la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
644b63cec51457d0f882de3b
27 avril 2023
Elle fait valoir que le service administratif n'a pas accès au certificat médical du 16 juin 2016 établi pour maladie simple, contrairement aux certificats médicaux pour maladie professionnelle, en raison
4ème chambre
DCA_21PA06348_20230303
3 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure adressée le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 12
63cb931c9c02507c9078de48
20 janvier 2023
[S] [O] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
DCA_24BX00782_20241126
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_23VE02286_20240618
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Chambre Sécurité Sociale
69fc2364cdc6046d47e176b1
28 avril 2026
exigées par le tableau de maladie professionnelle n'est pas remplie ; - la maladie dont souffre le salarie n'est visée par aucun tableau de maladie professionnelle.
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484b
23 décembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.
Chambre sociale TASS
6878871ce2f36c9774d808b6
16 juillet 2025
ARRET N° ----------------------- 16 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJX6 ----------------------- [L] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
1ère chambre
DCA_23PA00267_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT,
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf
2 avril 2026
Les autres maladies qu'il invoque ont été diagnostiquées bien avant.
Chambre des Urgences
65aa2944a34ad10008581b84
17 janvier 2024
La Direction des Finances publiques du Val-de-Marne, par un courrier déposé au greffe le 26 décembre 2023, fait état d'une créance de 500 €.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00333_20230209
9 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6253cd06bd3db21cbdd920d0
24 février 2015
X...correspondait ou non à l'une des maladies désignées au tableau des maladies professionnelles 57 A dans sa rédaction antérieure au décret no 2011-1315 du 17 octobre 2011, a, en l'état de la divergence
6253caa8bd3db21cbdd8bac5
24 avril 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Madame Valérie Z... ... 64240 URT représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
6253cd4bbd3db21cbdd92d99
21 janvier 2016
La CPAM du Val de Marne dans des conclusions écrites soutenues verbalement à l'audience, demande la confirmation du jugement.
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