Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG no 16/04797 APPELANTS Monsieur Arnaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 12 mai 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à

En janvier 1993 une cirrhose d'origine virale Z... fut mise en évidence chez M. X.... M.

En janvier 1993 une cirrhose d'origine virale Z... fut mise en évidence chez M. X.... M.

ARMAND X... Armand X... C / SCP SIDER Grosse délivrée le : à : - Sarl ARMAND X... - M. X...

Suivant conclusions déposées au greffe le 3 septembre 2013, Armand X... sollicite de la Cour qu'elle infirme le jugement querellé et statuant à nouveau qu'elle : fixe les créances de Armand X... comme

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre, Mme Catherine Ginoux, Conseillère, Madame Laure Mallet, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

barreau de PARIS INTIMES SOCIETE [K] - [Adresse 15]- prise en la personne de ses représentants légaux venant aux droits de Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP ARNAUDY

Arnaud Y... et à Mme Nathalie Z... qui ont prêté serment le 24 juillet 2003 ; que, se plaignant des anomalies affectant l'arrêté de comptes, il a saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui, par

J] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud

Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [C] né le 07 Avril 1950 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud

Portalis DBVM-V-B7H-LVTL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE [Localité 4] Me Laure ARNAUD

[Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00883 APPELANTS : Monsieur [W] [Y] né le 16 Octobre 1965 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

] - Arnaud, né le [...] - Marion née le [...] -David, né le [...]

FOND DU 07 JANVIER 2016 jlp N° 2016/ 3 Rôle N° 13/19640 [C] [Y] épouse [V] C/ [Z] [Y] [K] [V] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

SARL SOCIETE LA MAISON C/ [D] [H] [Y] [G] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD