copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 6], prise elle-même en la personne de son représentant légal

copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE [Adresse 5] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 8], prise elle-même en la personne de son représentant légal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 8 juillet 2022, le centre hospitalier Amiens-Picardie, représenté par Me Yannick Francia et Me Clément Pons, conclut au rejet de la requête et, à

HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alain X... ... 62160 GRENAY Représenté, concluant et plaidant par Me DELANOY, avocat au barreau de LILLE Maître Yannick

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social et agissant en sa qualité d'assureur

Dès lors, il a considéré que l'exigence de légalisation des actes était parfaitement remplie.

28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 407 F-D COUR DE CASSATION DE PARIS du 12 Mai 2021 APPELANTE : SA ENTREPOTS ET TRANSPORTSBARBE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick

juillet 2006 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 décembre 2007 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Yannis

La somme allouée à titre indemnitaire produira intérêts au taux légal à compter du 26janvier 2016, date du jugement entrepris.

2005/19839 du 13/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame Leila Y... épouse X... ... représentée par la SCP HARDOUIN, avoués la Cour assistée de Maître Céline YANNI-SEBAN

NANCY substitué par Me Sylvain LEGRAND , avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CYIENT GROUPE FRANCE SAS précédemment dénommée CITEC GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00504 APPELANT : Monsieur [F] [R] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 7] (83) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yannick

La société anonyme monégasque Les rapides du B... réplique que la durée légale du travail en France (35 heures hebdomadaires) n'est pas considérée comme une règle impérative au sens de la Convention de

PEDROLETTI, avocat postulant/déposant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24239 APPELANT **************** SARL THALASSO N°1 prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 10] plaidant par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.

Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 14 avril 2021, APPELANTE : SARL Yakeme SGS, établissement principal exerçant sous l'enseigne Fitnea, agissant en la personne de son représentant légal

RTE TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 434 621

/0028 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5], venant aux droits de la société [7], prise en la personne de son représentant légal