Moyens des parties Mme [Z] [M] demande à la cour d'ordonner une expertise des quatre parcelles (ZC [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]) au motif que le partage a été effectué sur

Celui-ci a procédé à l'ouverture des opérations de liquidation et, en l'absence d'accord entre les parties, a dressé un procès-verbal de difficultés le 10 avril 2017. Saisi par M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mars 2026.

, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné les parties aux dépens à proportion de leur part dans l'indivision, - dit qu'ils seront employés en frais privilégiés de partage et qu'ils pourront être

A ce titre le constat d'échec du partage amiable du 16 décembre 2021 signé par Mme [H], sans la moindre contestation de sa part, fait état de cette libération des lieux et porte en annexe le contrat de

Par jugement du 18 août 2003 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance de BELLEY a prononcé leur divorce à leurs torts partagés et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts

[K] [M] et Mme [P] [M] de leurs demandes de partage en nature et d'attribution éliminatoire, - renvoyé les parties devant le notaire commis pour établissement de l'acte de partage, - préalablement et

- RENVOYER les parties devant le Notaire sur ces bases, afin que soit dressé l'acte définitif de partage. - CONDAMNER Mme [V] à payer à M.

Elle a au terme de cet act constaté l'absence d'accord des parties et établi la liste des contestations élevées par chacune d'elles.

[K] [V] et Mme [O] [V] aux fins de voir : - constater l'absence de droits successoraux des consorts [V] à la succession d'[M] [V] ; - annuler le partage ; - dire que M.

de la villa [9], ledit partage serait conditionné à la conclusion d'un mandat de vente.

Un procès-verbal d'ouverture des opérations de liquidation et partage de communauté a été dressé par Maître [O] le 27 février 2013 et signé par les parties.

comptes entre les parties.

Les statuts de la société répartissent effectivement les parts sociales en attribuant 99,996 % des parts à Madame X... et 0,002 % des autres parts à chacun des associés.

Pour sa part, M.

par moitié entre les parties'; - Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens'; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires'; - Rappelé que le jugement est exécutoire

demandes des parties, - réservé les dépens.

, dire qu'ils seront supportés par les co-partageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.

, et la SCI JLM, d'autre part, - a ordonné l'ouverture des opérations de partage de l'indivision existant entre les époux Y... d'une part et la SCI JLM d'autre part, sur les parcelles situées à BRIANOEON

conformément au présent jugement et renvoyé les parties devant Maître [S] [J], qui dressera l'acte de liquidation partage conformément à la présente décision, - dit qu'en l'absence d'accord des parties