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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Au nombre des dites sanctions, figure l'avertissement ou encore la mise à pied.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a15

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Cependant malgré de nombreux rappels, vous persistez à ne pas respecter vos obligations contractuelles en multipliant les manquements fautifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fef

Appel

30 avril 2004

30 avril 2004

dont souffre Nathalie X... n'est pas établi dès lors que, faute de certitude scientifique, il est impossible d'appliquer une présomption d'imputabilité ; Que l'appelante souligne, en citant de nombreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

De nombreuses remontrances ont été adressées à la salariée à compter de 1995- 1996 et les courriers se sont multipliés au cours des années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60330f985114ce81a51d57da

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Le 20 juillet 2012, invoquant le fait qu'il effectuait de nombreuses heures au-delà du temps fixé contractuellement sans en être rémunéré, Monsieur [U] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ec

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... accomplissait chaque mois de nombreuses, voire très nombreuses, heures supplémentaires pour un total la plupart du temps situé au-dessus de 250 heures et dans un certain nombre de cas au-dessus de

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e698bcafcb3a63e0dd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- "absence d'organisation de visites médicales et de nombreux retards dans les rendez-vous de visites périodiques": Madame [ZE] [O] indique à juste titre que l'employeur ne développe aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par les pièces qu'il produit, outre les remarques pour retards ou absences, refus de certaines formations sollicitées, absence de mobilité sur les nombreux postes sur lesquels il postulait et en dépit

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vous vous engagiez par courriel du 17 août à effectuer l'inventaire du nombre de palettes livrées par étage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8f

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Il a donc implicitement accepté l'exécution d'heures supplémentaires, sans qu'il puisse désormais se retrancher derrière l'absence d'autorisation formelle.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032acf8bfe28924900907f6

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

La déduction injustifiée d'heures d'absence La cour a retenu que Monsieur [W] était bien en absences injustifiées du 23 au 28 décembre 2013, de sorte que la prétendue déduction infondée d'heures d'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y], absent de son poste à compter du 1er octobre 2018, ne rapporte aucunement la preuve de son absence d'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre d'un unique arrêt de travail adressé à son employeur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02907_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le ministre de la justice soutient qu'eu égard au nombre très important d'agents absents au cours de cette période, l'administration aurait été placée dans une situation telle qu'elle ne pouvait matériellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que le lien de causalité est parfaitement établi, en évoquant un avis particulièrement motivé du [3], et l'absence de preuve des incohérences et antécédents allégués par la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066c

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

désordres ; Que l'absence de calendrier de chantier fixé aux entreprises n'est pas une faute lorsque de nombreux comptes rendus de chantier révèlent un suivi précis et régulier de l'évolution des travaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le nombre de jours de repos supplémentaires est communiqué tous les ans par la direction.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00247_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

L'administration, après avoir confirmé que le nombre d'articles du rôle général de la taxe d'habitation avait significativement diminué entre 2016 et 2017 et que le nombre de logements vacants connaissait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Contestant tous les faits invoqués par le salarié, celle-ci explique que début janvier 2022, alors que Mme [I], n+1 du salarié, a été absente pour maladie pendant près d'un mois, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

L'absence de réponse de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

Source officielle

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