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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd872b116c5c114f813b0e9
10 décembre 2020
Au nombre des dites sanctions, figure l'avertissement ou encore la mise à pied.
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a15
11 mai 2018
Cependant malgré de nombreux rappels, vous persistez à ne pas respecter vos obligations contractuelles en multipliant les manquements fautifs.
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fef
30 avril 2004
dont souffre Nathalie X... n'est pas établi dès lors que, faute de certitude scientifique, il est impossible d'appliquer une présomption d'imputabilité ; Que l'appelante souligne, en citant de nombreux
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
De nombreuses remontrances ont été adressées à la salariée à compter de 1995- 1996 et les courriers se sont multipliés au cours des années.
Pôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
Le 20 juillet 2012, invoquant le fait qu'il effectuait de nombreuses heures au-delà du temps fixé contractuellement sans en être rémunéré, Monsieur [U] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS aux
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
X... accomplissait chaque mois de nombreuses, voire très nombreuses, heures supplémentaires pour un total la plupart du temps situé au-dessus de 250 heures et dans un certain nombre de cas au-dessus de
Chambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0dd
24 avril 2025
- "absence d'organisation de visites médicales et de nombreux retards dans les rendez-vous de visites périodiques": Madame [ZE] [O] indique à juste titre que l'employeur ne développe aucun moyen
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e920
24 novembre 2020
Par les pièces qu'il produit, outre les remarques pour retards ou absences, refus de certaines formations sollicitées, absence de mobilité sur les nombreux postes sur lesquels il postulait et en dépit
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
Vous vous engagiez par courriel du 17 août à effectuer l'inventaire du nombre de palettes livrées par étage.
6253cb12bd3db21cbdd8cc8f
24 novembre 2008
Il a donc implicitement accepté l'exécution d'heures supplémentaires, sans qu'il puisse désormais se retrancher derrière l'absence d'autorisation formelle.
17e Chambre B
6032acf8bfe28924900907f6
7 décembre 2017
La déduction injustifiée d'heures d'absence La cour a retenu que Monsieur [W] était bien en absences injustifiées du 23 au 28 décembre 2013, de sorte que la prétendue déduction infondée d'heures d'absence
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
[Y], absent de son poste à compter du 1er octobre 2018, ne rapporte aucunement la preuve de son absence d'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre d'un unique arrêt de travail adressé à son employeur
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
Le ministre de la justice soutient qu'eu égard au nombre très important d'agents absents au cours de cette période, l'administration aurait été placée dans une situation telle qu'elle ne pouvait matériellement
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
Il soutient que le lien de causalité est parfaitement établi, en évoquant un avis particulièrement motivé du [3], et l'absence de preuve des incohérences et antécédents allégués par la société.
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
désordres ; Que l'absence de calendrier de chantier fixé aux entreprises n'est pas une faute lorsque de nombreux comptes rendus de chantier révèlent un suivi précis et régulier de l'évolution des travaux
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510c
13 octobre 2025
Le nombre de jours de repos supplémentaires est communiqué tous les ans par la direction.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
L'administration, après avoir confirmé que le nombre d'articles du rôle général de la taxe d'habitation avait significativement diminué entre 2016 et 2017 et que le nombre de logements vacants connaissait
6867653a9f40b42a26419cb8
3 juillet 2025
Contestant tous les faits invoqués par le salarié, celle-ci explique que début janvier 2022, alors que Mme [I], n+1 du salarié, a été absente pour maladie pendant près d'un mois, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
L'absence de réponse de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
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