prononçant sur la compétence matérielle de la juridiction des référés à l'origine du titre exécutoire critiqué , A titre très subsidiaire,  accorder un délai de grâce à la SAS Kpark, ce sous forme de séquestre

Michaël X... de ses demandes de dommages-intérêts, - plus subsidiairement, surseoir à statuer sur la demande en annulation de la vente et la substitution et ordonner le séquestre préalable par M.

Et jugeant à nouveau, - juger que le syndicat des copropriétaires n'a commis aucune faute dans l'accomplissement de sa mission de conservation et d'administration de l'immeuble.

règlement de copropriété du 16 décembre 2015, - Ordonné que cet appel de fonds conforme soit adressé à Mme [U] [X] dans le délai de deux mois de la signification du jugement, - Autorisé Mme [U] à séquestrer

la société [4] a pratiqué des saisie conservatoires sur la SCI [8] et sur ses comptes bancaires, -les sommes de 94 310 euros et 5 000 euros ont ainsi été réglées, -une somme de 109 000 euros est séquestrée

la société [4] a pratiqué des saisie conservatoires sur la SCI [8] et sur ses comptes bancaires, -les sommes de 94 310 euros et 5 000 euros ont ainsi été réglées, -une somme de 109 000 euros est séquestrée

Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[D] à régler les causes du jugement sur un compte séquestre ouvert à la CARPA par le conseil de la SCI Brusol'.

[W] seront éventuellement transportés et séquestrés dans tout garde-meubles, à ses frais risques et périls, - débouté Mme [Y] de sa demande d'astreinte, - débouté Mme [Y] de sa demande d'indemnité

barreau de BETHUNE, et la SCP "LE MARC'HADOUR ET POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour d'Appel de DOUAI pour les voir déclarer responsables du préjudice consécutif au déblocage des fonds initialement séquestrés

barreau de BETHUNE, et la SCP "LE MARC'HADOUR ET POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour d'Appel de DOUAI pour les voir déclarer responsables du préjudice consécutif au déblocage des fonds initialement séquestrés

- ordonne par application des articles R. 153-1 à R. 153-9 du code de commerce, le séquestre de l'ensemble des factures de la société ALTI-SERVICES saisies, et de l'ensemble du registre d'entrée et

de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

Les bulletins ont relevé, pour le 1er semestre, que le travail demandé n'était pas fait et que l'intéressé était " constamment dans la contestation ".

Entendu le représentant de l'administration préfectorale qui a sollicité la confirmation de l'ordonnance déférée.

l'arrêté en litige est insuffisamment motivé au regard des articles L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

[W] et de tout occupant de son chef des lieux loués, ainsi qu'à la mise sous séquestre des meubles et objets pouvant se trouver dans les lieux et à leur transfert en garde-meuble aux frais, risques et

au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de la présidente de l'université Paris-Sud du 5 avril 2017 rejetant sa demande de contre-correction de ses copies d'examen du premier semestre

constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail pour violation de l'article 7e du bail et ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, autoriser le transport et la séquestration

En l'espèce, l'examen des extraits du compte général et du grand livre de la société Orchestra Software de 2016, de l'état de frais du second semestre 2016 validé et signé par l'employeur, des relevés