Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64af9900049d5c05db1731eb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat -------------------------------------------------------------------------- ORD 102 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e03cdc6046d47917884
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14919 joint au N° RG 25/14517.
Source officielleChambre 3-2
6a210eb7cdc6046d4709b0ca
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05548 joint au N° RG 26/05509.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94023
30 mai 2018
30 mai 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408f
28 juin 2018
28 juin 2018
Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412b
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94302
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94305
29 novembre 2018
29 novembre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94492
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94498
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449a
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9457b
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457d
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460d
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94771
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 INTIMEE Nous, Régine CAPRA, Président, assisté de Sophie RIVIERE, Greffier, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cddcdc6046d472de586
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da498
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Isabelle MONTAGNE, Président, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 27/03/2023 Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea4
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS - N° du dossier WEILLER2 INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles
Source officiellePage 46 sur 877