générale dans son entier - confirmer le jugement en ce qu'il a annulé l'assemblée générale qui s'est tenue le 26 novembre 2009 pour manquement aux règles de convocation de l'assemblée générale - confirmer

L'assemblée générale décide de restituer ce trop-perçu avec l'appel de décembre 2011.

, - prononcer à titre principal l'annulation de la résolution n°15 de l'assemblée générale du 31 mai 2012 ainsi que des résolutions n°16 et 17 de l'assemblée générale du 28 juin 2013, - débouter le syndicat

de l'assemblée générale du 15 novembre 2011 ; - Débouté M.

[H] [R] et Mme [S] [R] de leur demande d'annulation de l'assemblée générale du 21 avril 2011, - débouté les mêmes de leurs demandes d'annulation des résolutions n° 2, 4, 5 et 6 de l'assemblée générale

résolution : « l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les travaux concernant les paliers devront être soumis et décidés en assemblée générale pour chaque bâtiment de la résidence afin

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de la demande de M.

générale du 26 septembre 2022 ; Statuant à nouveau, - déclarer recevable la demande d'annulation de l'assemblée générale du 26 septembre 2022, - annuler l'assemblée générale du [Adresse 17] du 26

Y... et Z... à l'assemblée générale des associés de la société ALL TEC, la société HYDINVEST a saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une demande d'annulation de l'assemblée générale.

Celui-ci a été régulièrement renouvelé lors des assemblées générales suivantes.

D... portant création de trois emplacements automobiles dans la cour de l'immeuble, adopté par l'assemblée générale du 18 janvier 1979.

ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Sur la demande d'annulation de la résolution n° 19 de l'assemblée générale du 30 juin 2016 Devant la cour, la SCI 2026

Afin de ratifier l'existence de cette terrasse, l'assemblée générale donne son accord pour qu'un lot de copropriété soit créé, correspondant à cette terrasse, L'assemblée générale décide de vendre à M

Le 8 juin 2012, Mme B... a, alors pris l'initiative de convoquer à nouveau une assemblée générale pour le 22 juin 2012 au cours de laquelle cette dernière a été réélue à la majorité des voix exprimées

Il demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré son action recevable, débouté les consorts [Z] de leur demande de nullité des procès-verbaux des assemblées générales

générale du 4 décembre 2019, subsidiairement de voir prononcer la nullité de la résolution n°6 adoptée lors de cette assemblée générale.

Ce premier point constitue déjà un motif de rupture puisqu'au cours de cette assemblé générale la question de la gestion par l'[1] de la recyclerie allait forcément être abordée, - les attestations

CECI ÉTANT EXPOSÉ, la COUR, Sur la résolution no 23 de l'assemblée générale du 30 juin 2004 : Considérant que par cette résolution les copropriétaires de l'immeuble ont autorisé le syndicat à engager

S'agissant de l'Assemblée Générale du 21 août 2007 L'assemblée Générale du 21 août 2007 décidait de la réduction du capital social sous conditions suspensives de son augmentation Monsieur [F] [D]

Sur la demande en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juin 2011 Monsieur [M] a invoqué plusieurs moyens à l'appui de sa demande en annulation de l'assemblée générale du 20 juin