CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03588_20240528
28 mai 2024
A et Mme B l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a fixé la résidence principale de l'enfant chez sa mère, a accordé à M.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
Ces difficultés d'organisation sont à l'origine de la relation conflictuelle entre M.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
Une difficulté est dite grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.
Juge des référés
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85257
21 décembre 2000
"Aide à la rencontre parent-enfant" ARPE, 58 avenue des Etats-Unis - 78000 VERSAILLES, TEL : 01.39.24.85.73, FAX : 01.39.24.85.75, selon des modalités qui seront définies par l'association après concertation
Pôle 1 - Chambre 13
69d73c6fcdc6046d479b80df
7 avril 2026
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération Mme [V] avait 50 ans, était célibataire et sans enfant.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc18
7 avril 2011
lui, le père n'a eu de cesse que de s'opposer au maintien de ses relations avec ses enfants ; -Elle-même vit désormais seule avec son dernier enfant né en mars 2010 ; -Elle est en grande difficulté
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
par les nombreuses attestations versées au dossier, dont celle de la grand-mère maternelle de l’enfant, de la directrice de l’école et de l’association Deux bouts, ainsi que, surtout, par un jugement
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU
6253cc76bd3db21cbdd902d9
19 février 2013
L'association EMVLA a imputé à M.
Chambre sociale
6162602f8672d229b8816306
21 novembre 2013
Enfin, les griefs ne sont pas fondés.
Chambre 20
627369b5a58162057dac6611
4 mai 2022
[R] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocate à la cour - partie demanderesse au référé - L'Association FONDATION UNION HOME prise en la personne
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
Par courrier du 14 octobre 2017, l'association lui a notifié s'agissant de ces mêmes faits un rappel à l'ordre - et non un avertissement comme il l'invoque - pour avoir 'coaché' des enfants présents et
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e32cdc6046d4784c2ab
15 janvier 2026
L'association [13] représentée par son conseil développe oralement sa demande de confirmation du jugement.
64a7b2323bcaf505db696a7a
6 juillet 2023
L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de Rouen conclut dans le même sens.
64a7b2353bcaf505db696a7c
L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 4] conclut dans le même sens.
1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [J] a été engagée le 2 mai 2016 par l'association de Parents et d'Amis d'Enfants et d'Adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (ci-après : APEAI OUEST HÉRAULT
Pôle 6 - Chambre 9
6163121d615c943a65e0436e
11 janvier 2012
L'association O.S.
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a48
4 juillet 2013
employait trente-neuf salariés répartis sur trois maisons d'hébergement pour enfants et adolescents en difficulté, plus un service pour jeunes majeurs.
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