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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03588_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A et Mme B l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a fixé la résidence principale de l'enfant chez sa mère, a accordé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ces difficultés d'organisation sont à l'origine de la relation conflictuelle entre M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Une difficulté est dite grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02397_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85257

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

"Aide à la rencontre parent-enfant" ARPE, 58 avenue des Etats-Unis - 78000 VERSAILLES, TEL : 01.39.24.85.73, FAX : 01.39.24.85.75, selon des modalités qui seront définies par l'association après concertation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c6fcdc6046d479b80df

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération Mme [V] avait 50 ans, était célibataire et sans enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc18

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

lui, le père n'a eu de cesse que de s'opposer au maintien de ses relations avec ses enfants ; -Elle-même vit désormais seule avec son dernier enfant né en mars 2010 ; -Elle est en grande difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90185

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par les nombreuses attestations versées au dossier, dont celle de la grand-mère maternelle de l’enfant, de la directrice de l’école et de l’association Deux bouts, ainsi que, surtout, par un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e72

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d9

Appel

19 février 2013

19 février 2013

L'association EMVLA a imputé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162602f8672d229b8816306

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Enfin, les griefs ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 20

627369b5a58162057dac6611

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[R] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocate à la cour - partie demanderesse au référé - L'Association FONDATION UNION HOME prise en la personne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier du 14 octobre 2017, l'association lui a notifié s'agissant de ces mêmes faits un rappel à l'ordre - et non un avertissement comme il l'invoque - pour avoir 'coaché' des enfants présents et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e32cdc6046d4784c2ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'association [13] représentée par son conseil développe oralement sa demande de confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2323bcaf505db696a7a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de Rouen conclut dans le même sens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2353bcaf505db696a7c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 4] conclut dans le même sens.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [J] a été engagée le 2 mai 2016 par l'association de Parents et d'Amis d'Enfants et d'Adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (ci-après : APEAI OUEST HÉRAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163121d615c943a65e0436e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

L'association O.S.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a48

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

employait trente-neuf salariés répartis sur trois maisons d'hébergement pour enfants et adolescents en difficulté, plus un service pour jeunes majeurs.

Source officielle

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