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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
De 1 à 5 ans de présence : 55 jours en cas de maladie ou 60 jours en cas d'accident du travail ; 4.2.
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
Il peut en outre être convenu que l'un des associés est, à l'égard des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens qu'il acquiert en vue de la réalisation de l'objet social.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893abcdc6046d47bbe863
9 avril 2026
[V] à lui payer la somme de 7 241,31 euros outre intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2022 jusqu'au jour du parfait paiement, - en tout état de cause de condamner M.
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
Elle réclame en tout état de cause la condamnation des défendeurs aux dépens et au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE CIVILE
6a17d95bcdc6046d4731a0cd
27 mai 2026
intérêts au taux de 1,50 % l'an à compter du 11 mars 2021, et la somme de 1.374,52 euros à titre de clause pénale outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021, - dit que les intérêts échus
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
[L] [M] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse, - Débouter M.
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
En outre, M. [T] a été informé des faits qui lui étaient reprochés.
Chambre 2 A
6a226407cdc6046d473950b3
INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Maître Loïc RENAUD
CHAMBRE SOCIALE B
6a113995cdc6046d47a68980
22 mai 2026
payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter dz la notification de la
1re chambre civile
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
En première instance, le GAEC Verset sollicitait, outre le rejet des prétentions adverses, la condamnation de la société Cannard à lui verser, outre frais irrépétibles et dépens, diverses sommes indemnitaires
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdd
25 septembre 2025
, en tout état de cause : de les condamner solidairement aux dépens liés à la procédure d'injonction de payer et exposés dans le cadre de la présente instance, outre 2000 euros au titre de l'article
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
La Cour de cassation a cassé la décision au motif qu'en décidant que les vingt et un jours ouvrés attribués aux salariés postés en vertu de l'accord de 1982 confèrent à ces derniers cinq semaines calendaires
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : En application des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail, un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
Elle a intimé à cette occasion la Caisse d'Epargne créancier poursuivant et la commune de [Localité 3], adjudicataire. Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25-841.
Chambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
150 euros au titre des congés payés y afférents, - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail
6a225a34cdc6046d4737cf33
1re chambre sociale
69fc2454cdc6046d47e1c91e
Par jugement du 15 février 2024, le conseil de prud'hommes a requalifié le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 2976,71 euros à titre
6a225e74cdc6046d47387e5b
La cour observe que la clause est ainsi rédigée : « 2.5.Avertissement en cas de défaillance de l'emprunteur: En cas de défaillance de votre part dans les remboursements vous encourez la déchéance du terme
3e chambre sociale
69d89b1bcdc6046d47bc82d4
La cause, a été appelée et retenue à l'audience des plaidoiries du 15 mai 2025.
Chambre sociale-2ème sect
6a192943cdc6046d475454ee
28 mai 2026
: - 21 104 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 133,77 euros d'indemnité de licenciement, - 5 276 euros bruts au titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 727,60
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