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210 051 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De 1 à 5 ans de présence : 55 jours en cas de maladie ou 60 jours en cas d'accident du travail ; 4.2.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il peut en outre être convenu que l'un des associés est, à l'égard des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens qu'il acquiert en vue de la réalisation de l'objet social.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] à lui payer la somme de 7 241,31 euros outre intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2022 jusqu'au jour du parfait paiement, - en tout état de cause de condamner M.

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle réclame en tout état de cause la condamnation des défendeurs aux dépens et au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d95bcdc6046d4731a0cd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

intérêts au taux de 1,50 % l'an à compter du 11 mars 2021, et la somme de 1.374,52 euros à titre de clause pénale outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021, - dit que les intérêts échus

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [M] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse, - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, M. [T] a été informé des faits qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Maître Loïc RENAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter dz la notification de la

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54977bf00d0f5eda1ad

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En première instance, le GAEC Verset sollicitait, outre le rejet des prétentions adverses, la condamnation de la société Cannard à lui verser, outre frais irrépétibles et dépens, diverses sommes indemnitaires

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdd

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, en tout état de cause : de les condamner solidairement aux dépens liés à la procédure d'injonction de payer et exposés dans le cadre de la présente instance, outre 2000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La Cour de cassation a cassé la décision au motif qu'en décidant que les vingt et un jours ouvrés attribués aux salariés postés en vertu de l'accord de 1982 confèrent à ces derniers cinq semaines calendaires

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : En application des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail, un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff67ccdc6046d4789f77d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a intimé à cette occasion la Caisse d'Epargne créancier poursuivant et la commune de [Localité 3], adjudicataire. Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25-841.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a30cdc6046d4737cedc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

150 euros au titre des congés payés y afférents, - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a34cdc6046d4737cf33

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

150 euros au titre des congés payés y afférents, - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 15 février 2024, le conseil de prud'hommes a requalifié le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 2976,71 euros à titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e74cdc6046d47387e5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour observe que la clause est ainsi rédigée : « 2.5.Avertissement en cas de défaillance de l'emprunteur: En cas de défaillance de votre part dans les remboursements vous encourez la déchéance du terme

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b1bcdc6046d47bc82d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause, a été appelée et retenue à l'audience des plaidoiries du 15 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192943cdc6046d475454ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

 : - 21 104 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 133,77 euros d'indemnité de licenciement, - 5 276 euros bruts au titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 727,60

Source officielle

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