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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a528

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[U] a été engagé par la caisse régionale de crédit agricole... suivant un contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er février 1976.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc8

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Saisie par monsieur X... le 19 novembre 2003, d'une nouvelle demande d'attribution de cette allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Norbert B..., Maître Hubert X... et la SELARL X..., ainsi que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère devant le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e40

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2015 N°2015/281 Rôle N° 14/06059 [B] [D] [H] [Q] [U] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc633f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2019, - condamné Mme [H] [E] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse la somme de 32 312 euros conformément à ses engagements avec intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Par lettre du 2 août 2004, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France écrivait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Après avoir été informée par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine du divorce de Madame X..., la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France a obtenu par un arrêt définitif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd847

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

- constater que le doute s'apprécie en faveur de la caution qui s'est obligée, - constater que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a négligé de mettre en jeu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b23

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Antoine Y... la créance d'un montant de 425 947,80 € déclarée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est -débouté la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519a

Appel

3 août 2000

3 août 2000

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN, le CREDIT FONCIER DE France et la COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT BAIL, créanciers bénéficiant d'inscriptions hypothécaires sur le

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6364bb5fe405357f749ea981

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par actes d'huissier des 28 et 31 mars 2022, Mme [L] a fait assigner à jour fixe la caisse de Crédit mutuel de la Haye-du-Puits et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie devant cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X

6253cc56bd3db21cbdd8fcce

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

G : 11/ 00514 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ X...

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CA

Chambre 3-3

6618cef67935f50008be3fc5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] (la Sarl) ont relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulon du 8 mars 2023, assorti de l'exécution provisoire, lequel - les a condamnées solidairement à payer à la Caisse régionale de

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CA

Référés

6970cfdccdc6046d471ca5d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement du 15 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Coutances a notamment : Dit que la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE s'élève

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6285e0cc6a1876057df5d246

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

KGH EXPRESS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/05163 - N°

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2ème chambre

636ca6376c7633dcd15b3b04

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] [S] [L] [O] [L] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Grosse délivrée le

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CA

1re Chambre B

603720e4dace84baf166b41c

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[Y] [F], à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Drôme la somme de 1.266.322,11 francs.

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CA

Chambre civile

644a121a656d26d0f8b57d14

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ARRET N° N° RG 21/00559 N°Portalis DBWA-V-B7F-CITN Mme [M], [K] [Z] épouse [U] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

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CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d4924a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 décembre 2023, la société de Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel demande en substance à la cour de : - Juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8be

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Mars 2007 - RG no 05/02368 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

Source officielle

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