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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a528
10 mars 2011
[U] a été engagé par la caisse régionale de crédit agricole... suivant un contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er février 1976.
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc8
6 septembre 2007
Saisie par monsieur X... le 19 novembre 2003, d'une nouvelle demande d'attribution de cette allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
Norbert B..., Maître Hubert X... et la SELARL X..., ainsi que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère devant le tribunal de grande instance de Paris.
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e40
15 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2015 N°2015/281 Rôle N° 14/06059 [B] [D] [H] [Q] [U] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE
Chambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc633f
12 avril 2023
2019, - condamné Mme [H] [E] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse la somme de 32 312 euros conformément à ses engagements avec intérêts au taux légal à compter de la
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
Par lettre du 2 août 2004, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France écrivait à M.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa7
11 septembre 2007
Après avoir été informée par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine du divorce de Madame X..., la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France a obtenu par un arrêt définitif
Pôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
- constater que le doute s'apprécie en faveur de la caution qui s'est obligée, - constater que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a négligé de mettre en jeu
6253c9f9bd3db21cbdd89b23
10 janvier 2007
Antoine Y... la créance d'un montant de 425 947,80 € déclarée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est -débouté la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est de sa demande
6253c860bd3db21cbdd8519a
3 août 2000
la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN, le CREDIT FONCIER DE France et la COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT BAIL, créanciers bénéficiant d'inscriptions hypothécaires sur le
2ème Chambre civile
6364bb5fe405357f749ea981
3 novembre 2022
Par actes d'huissier des 28 et 31 mars 2022, Mme [L] a fait assigner à jour fixe la caisse de Crédit mutuel de la Haye-du-Puits et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie devant cette
ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
G : 11/ 00514 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ X...
Chambre 3-3
6618cef67935f50008be3fc5
11 avril 2024
[V] (la Sarl) ont relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulon du 8 mars 2023, assorti de l'exécution provisoire, lequel - les a condamnées solidairement à payer à la Caisse régionale de
Référés
6970cfdccdc6046d471ca5d6
20 janvier 2026
Par jugement du 15 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Coutances a notamment : Dit que la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE s'élève
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6285e0cc6a1876057df5d246
17 mai 2022
KGH EXPRESS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/05163 - N°
2ème chambre
636ca6376c7633dcd15b3b04
7 septembre 2022
[U] [S] [L] [O] [L] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Grosse délivrée le
1re Chambre B
603720e4dace84baf166b41c
4 juin 2015
[Y] [F], à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Drôme la somme de 1.266.322,11 francs.
Chambre civile
644a121a656d26d0f8b57d14
18 avril 2023
ARRET N° N° RG 21/00559 N°Portalis DBWA-V-B7F-CITN Mme [M], [K] [Z] épouse [U] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924a
4 juillet 2024
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 décembre 2023, la société de Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel demande en substance à la cour de : - Juger que M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8be
16 mai 2008
. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Mars 2007 - RG no 05/02368 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
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