] [R] de payer à Me [V] [Z], membre de la SELARL [Z], la somme de 3 000 € TTC, outre celle de 25 € au titre des frais de la procédure et décidé que ces honoraires seraient assortis de l'exécution provisoire

distinctif, confère un degré de similitude avec la marque opposée tel qu'il provoque un risque de confusion dans l'esprit du public et caractérise la contrefaçon alléguée ; Mais considérant que M.

Elle fait valoir que la demande d'aménagement de l'exécution provisoire est sans objet, aucune condamnation n'ayant été prononcée à son encontre.

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

la dette principale n'existe plus y compris les dépens de 8.327 € depuis le mois d'août 2010 et que, pour un professionnel, l'exercice illégitime d'une voie d'exécution forcée dans ces conditions caractérise

[D] [R] au paiement de la somme de 4.638 € au titre des salaires dus de décembre 203 à mars 2024, sauf à préciser que la créance présente un caractère provisionnel.

- Au titre de la provision pour la réalisation des travaux nécessaires Mme [H] [A] soutient que la prétention visant à obtenir une provision au titre du préjudice destiné à couvrir les travaux nécessaires

Il est également constant qu'il appartient au juge saisi en vue d'une liquidation d'astreinte provisoire d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte qu'elle porte au droit de propriété du débiteur

[J] en sa requête, - Dit et jugé n'y avoir lieu à statuer sur le caractère professionnel de l'inaptitude de M.

Aux termes de l'article 514-5 du code de procédure civile, le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement de l'exécution provisoire de droit

En l'espèce, il n'est pas discuté que les sommes allouées sous exécution provisoire ne correspondent pas à des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions, en sorte qu'elles peuvent faire l'objet

- sur la période de détention provisoire ouvrant droit à indemnisation M.

, en vertu duquel la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur