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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
Cet avis a été confirmé par les conclusions du rapport d'expertise médicale technique du docteur [L] [E]- [V], réalisée le 25 avril 2017 à la demande de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
[Y] eut déposé son rapport le 2 mars 2005 ; Sur la demande présentée aux fins de nullité du rapport d'expertise : Considérant que si M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
du rapport d'expertise judiciaire.
62da3e402eb797effb07033c
1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
L'expert a déposé son rapport le 29 juillet 2011.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
[Y] [D] en qualité d'expert. Sur la base du rapport d'expertise de M. [D], déposé le 10 mai 2021, M.
10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
Bien que l'expert n'ait retenu le besoin d'assistance qu'une heure par jour, il ressort des éléments ci-dessus rappelés, extraits du rapport d'expertise, qu'à compter du mois d'avril 1995 Mme [L] a présenté
Chambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
Aux termes de son rapport, en date du 18 mars 2021, ce médecin retient qu'elle présentait, à la suite de l'accident, une entorse cervicale et une contusion du genou gauche, ayant nécessité la prescription
Chambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e9
3 octobre 2024
Le rapport d'expertise judiciaire de M. [Y] a été déposé le 25 juillet 2022.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
Le conseil du CHRU de MONTPELLIER estimait que le rapport d'expertise non-contradictoire comportait des éléments d'affirmation erronés, contradictoires et non-étayés par un raisonnement médico-légal probant
3ème chambre
636ca6756c7633dcd15b3ce5
6 octobre 2022
qui ne mentionnent pas de panne, la lettre du médiateur en date du 24 juin 2020 évoquant une avarie de turbo qui ne ressort d'aucun élément, ou l'expertise non contradictoire du 10 septembre 2020 fondée
1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
[O] [S], même partiellement, et qu'elles relèvent uniquement et strictement de la compétence du sapiteur que l'expert s'est adjoint dans le cadre de la mission d'expertise.
1re chambre civile
69678aeacdc6046d4742fb9f
13 janvier 2026
du dossier et de l'expertise, - ordonner une expertise médicale, et désigner tel expert judiciaire qu'il plaira, sauf à exclure le Docteur [O] [K], en lui confiant la mission détaillée dans ses écritures
636ca65d6c7633dcd15b3c55
En revanche, ainsi qu'il a été vu plus haut, la méthodologie suivie par l'expert pour l'évaluation de la valeur avant sinistre est effectivement critiquable, dans la mesure où la SAS BCA Expertise a fait
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
que les conclusions expertales sont claires et ne justifient nullement l'organisation d'un complément d'expertise.
1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
Ces attestations, qui ne sont pas versées aux débats, figurent néanmoins en annexe du rapport d'expertise. M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8d0
4 septembre 2007
Vu l'arrêt mixte en date du 3 décembre 2003 Vu le rapport d'expertise comptable de M. ENGELHARD déposé au secrétariat greffe de la Cour le 14 décembre 2005 Vu les conclusions de M.
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
L'expert a déposé son rapport le 12 décembre 2017. Les copropriétaires ont saisi M.
67874f2ed61a5c2f4aa366ac
14 janvier 2025
- le rapport d'expertise de M.
6318350b0876004f131a6126
6 septembre 2022
Subsidiairement, elle demande de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de ne pas homologuer les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, de déclarer irrecevables toutes demandes, fins
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