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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cet avis a été confirmé par les conclusions du rapport d'expertise médicale technique du docteur [L] [E]- [V], réalisée le 25 avril 2017 à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163fb33aa666c51c0f5fa4b

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

[Y] eut déposé son rapport le 2 mars 2005 ; Sur la demande présentée aux fins de nullité du rapport d'expertise : Considérant que si M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e352eb797effb070338

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e402eb797effb07033c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'expert a déposé son rapport le 29 juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] [D] en qualité d'expert. Sur la base du rapport d'expertise de M. [D], déposé le 10 mai 2021, M.

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Bien que l'expert n'ait retenu le besoin d'assistance qu'une heure par jour, il ressort des éléments ci-dessus rappelés, extraits du rapport d'expertise, qu'à compter du mois d'avril 1995 Mme [L] a présenté

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf700acdc6046d47f5211d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de son rapport, en date du 18 mars 2021, ce médecin retient qu'elle présentait, à la suite de l'accident, une entorse cervicale et une contusion du genou gauche, ayant nécessité la prescription

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66ff85a0a4ff9ec259c095e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport d'expertise judiciaire de M. [Y] a été déposé le 25 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Le conseil du CHRU de MONTPELLIER estimait que le rapport d'expertise non-contradictoire comportait des éléments d'affirmation erronés, contradictoires et non-étayés par un raisonnement médico-légal probant

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6756c7633dcd15b3ce5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

qui ne mentionnent pas de panne, la lettre du médiateur en date du 24 juin 2020 évoquant une avarie de turbo qui ne ressort d'aucun élément, ou l'expertise non contradictoire du 10 septembre 2020 fondée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [S], même partiellement, et qu'elles relèvent uniquement et strictement de la compétence du sapiteur que l'expert s'est adjoint dans le cadre de la mission d'expertise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeacdc6046d4742fb9f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du dossier et de l'expertise, - ordonner une expertise médicale, et désigner tel expert judiciaire qu'il plaira, sauf à exclure le Docteur [O] [K], en lui confiant la mission détaillée dans ses écritures

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En revanche, ainsi qu'il a été vu plus haut, la méthodologie suivie par l'expert pour l'évaluation de la valeur avant sinistre est effectivement critiquable, dans la mesure où la SAS BCA Expertise a fait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

que les conclusions expertales sont claires et ne justifient nullement l'organisation d'un complément d'expertise.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b90b565ec7590f7bc3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces attestations, qui ne sont pas versées aux débats, figurent néanmoins en annexe du rapport d'expertise. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d0

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Vu l'arrêt mixte en date du 3 décembre 2003 Vu le rapport d'expertise comptable de M. ENGELHARD déposé au secrétariat greffe de la Cour le 14 décembre 2005 Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894afd8ceca1cd7019210

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport le 12 décembre 2017. Les copropriétaires ont saisi M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318350b0876004f131a6126

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Subsidiairement, elle demande de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de ne pas homologuer les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, de déclarer irrecevables toutes demandes, fins

Source officielle

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