, au paiement de la somme de 3 500 € à maître [M], outre la somme de 3 500 € à la société Tagerim [Adresse 10] ; Considérant que la société [Adresse 14] doit être condamnée aux dépens de l'appel.

C'est ce qu'a justement condamné la cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation sur le fondement notamment de l'article L.1324-7 du code précité. Or, en l'espèce, rien de tel puisque M.

Par déclaration du 2 juin 2018, la société Terre et Construction a interjeté appel de cette décision.

L'appel est en conséquence irrecevable. 2. Sur les frais du procès M. [H] qui perd le procès est condamné aux dépens d'appel.

[P] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour Constate le désistement d'appel de M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société Larissa succombant, il convient de : -la condamner aux dépens d'appel -la débouter de sa demande au titre des frais irrépétibles pour la procédure

L'appelante n'obtenant pas gain de cause en son recours est condamnée aux dépens d'appel. L'équité commande de débouter M.

X... sur ce fondement et l'a condamné aux dépens. M. X... a relevé appel de ce jugement le 24 janvier 2006. Par dernières conclusions notifiées le 2 octobre 2006, M.

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

PAR CES MOTIFS, le conseiller de la mise en état, statuant contradictoirement, Dit irrecevable l'appel interjeté par M.

[S] et Mme [N] seront condamnés aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner in solidum les sociétés MMA à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, condamner

[N] sera condamné aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées.

[A] [O], qui succombe, a été à juste titre condamné aux dépens de première instance. Il sera également condamné aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 3. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Qu'il soit encore condamné aux dépens d'appel. *** Le syndicat des copropriétaires